Interventions sur "scolarité" de Christophe-André Frassa

...z d’« ajustement ». Alors que la tendance est à la transparence, je crois qu’il conviendrait de reconnaître que cet « ajustement » résulte non pas d’une non-consommation de crédits, mais, en réalité, d’un effet pervers de la réforme souhaitée par le Président de la République, une réforme qui, contrairement à ce qui était annoncé, ne pallie pas les suppressions de la prise en charge des frais de scolarité. Certains nous ont expliqué que les demandes seraient en baisse. C’est l’occasion pour moi de rappeler que, d’un point de vue démographique, la communauté des Français établis hors de France se porte bien et qu’elle ne cesse de grandir. En 2014, 1, 68 million de personnes étaient inscrites sur les registres, mais les chiffres effectifs avoisinent plutôt les 2, 5 millions. Les actes d’état civil ...

...né, sur l’enseignement français à l’étranger. La solidarité nationale ne peut s’arrêter aux frontières géographiques de notre pays. Il n’est pas normal qu’un enfant français soit exclu de notre système d’enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques. Pour cette raison, le Président de la République a souhaité que, dès la rentrée scolaire 2007, le coût de la scolarité des enfants dans les lycées français à l’étranger soit pris en charge par la collectivité nationale, et ce en commençant par la classe de terminale en 2007, en poursuivant par la classe de première en 2008 et, je l’espère, en l’étendant à celle de seconde en 2009. J’ajouterai que l’on ne peut pas, d’un côté, continuer d’inciter les Français à s’expatrier et, de l’autre côté, leur demander de sup...

Si j’ai bien compris l’exposé des motifs des amendements adoptés par la commission des finances et par la commission des affaires étrangères, l’ambition des auteurs serait de pérenniser la prise en charge des frais de scolarité tout en rendant cette mesure soutenable sur le plan des contraintes budgétaires. Ce souci est probablement très louable sur le plan de l’orthodoxie comptable, mais je ne pense pas que nous puissions décemment remettre en cause une telle mesure par de simples amendements au projet de loi de finances pour 2009, alors même que l’estimation de son coût réel, à maturité, varie du simple au triple selo...