Interventions sur "ZAN" de Christophe Béchu

Un tel dispositif, s’il était adopté, bousculerait les dispositions actuelles. La rédaction de M. Somon, si j’ai bien compris, pourrait continuer à s’appliquer même si le ZAN était modifié et corrigé de ses défauts… La commission de conciliation doit en effet connaître de tout ce qui concerne le ZAN, y compris des trajectoires, c’est-à-dire de tous les documents d’urbanisme. Or, cette mesure reviendrait à transformer, à partir d’une idée datée, un dispositif intéressant à court terme en un dispositif superfétatoire ou dangereux à moyen ou long terme. Sur ce point pa...

Je ne vais pas me livrer à un exercice de droit comparé pour le sénateur Arnaud, mais je veux préciser que la date de 2050 vaut comme trajectoire de ZAN pour tous les pays qu’il a cités. Les différences qui peuvent exister entre ces États s’expliquent par les compositions territoriales. En Allemagne, par exemple, les Länder constituent l’échelon pivot. Le présent amendement, comme beaucoup d’autres, vise à ajouter une catégorie, ce qui brouille le discours sur le compté à part et rendra difficile la recherche d’équilibres entre les deux a...