Interventions sur "canton" de Christophe Béchu

... La piste à laquelle je pense nécessite d’être travaillée et précisée ; elle exige également de considérer la parité comme un objectif et non comme une nécessité absolue, immédiate et totale. Permettez-moi de développer mon idée. À vrai dire, il existe un réel problème de représentativité des élus départementaux des villes. Les élus des zones urbaines ne sont pas connus ; dans certains cas, leur canton comprend les numéros pairs d’une rue, mais pas les numéros impairs... À cela s’ajoute le fait que le rythme de renouvellement est triennal. De quasi voisins peuvent ainsi être amenés à voter à trois ans d’écart ! À l'inverse, à la campagne, il n'existe pas de réel problème de représentativité ou de visibilité des élus départementaux. Le seul système qui permette de régler l'ensemble des difficu...

La création de sections cantonales, sans mettre en cause le scrutin binominal, règlera bien des problèmes. D'où notre amendement n° 157 rectifié bis.

Pas du tout ! Je ne sexualise pas les sections. Avec ma proposition, dans un canton binominal, il y aura un couple, mais avec liberté sexuelle dans chacune des deux sections.

Je voterai cet amendement, en me félicitant que sa première partie règle les problèmes causés par un nombre de cantons pair. En revanche, sa seconde partie ne résorbera pas les disparités actuelles alors qu'entre Mayotte et un département très peuplé, le nombre d'habitants par canton varie d'un à cinquante. Le gouvernement aurait pu fixer un nombre minimum de conseillers par tranche de population. On nous objecte qu'au nom du principe d'égalité entre les électeurs, le tunnel doit être réduit à 20 % mais on ne l'...

...tes du dispositif car il faudrait, pour bien faire, des sous-amendements distinguant les différentes situations. Le changement de sexe intervient-il entre le dépôt de candidature et l'élection ou après celle-ci ? Quelles en sont les conséquences ? La date retenue pour le changement de sexe est-elle nécessairement celle du changement d'état civil ? Que se passe-t-il si les deux conseillers du même canton sont opérés ?

...u conseiller départemental et sur les moyens de concilier la difficulté du regroupement tout en préservant un mode de distinction qui permette de régler le problème de la solidarité avant l’élection et de la solitude après. Je ne suis absolument pas convaincu, mais le temps nous a manqué, qu’un dispositif prévoyant des sections non sexuées, mais qui permettraient de délimiter, à l’intérieur d’un canton binominal, des territoires sur lesquels serait engagée la responsabilité particulière de chacun, ne permettrait pas de concilier le respect d’une parité stricte et la possibilité d’individualiser le territoire de représentation. Peut-être pourrions-nous également trouver une réponse à un point sur lequel tous les membres de la commission s’accordent à considérer qu’il y a une difficulté : la vac...

...ébats qui vont suivre, un certain nombre de sujets seront particulièrement complexes. Un grand nombre de points méritent donc d’être approfondis au sein de notre commission. Je terminerai mon propos par la question la plus complexe, et qui, à mes yeux, devrait le mieux vous convaincre de nous donner davantage de temps en commission : celle du tunnel. Nul ne conteste la nécessité de refondre les cantons. Quelle que soit la méthode que vous utiliserez, nous ne doutons pas que les écarts subsistant à l’arrivée seront plus faibles que ceux qui existent aujourd’hui. Toutefois, entre les écarts de un à quarante-sept que l’on observe à l’heure actuelle et la marge de plus ou moins 20 % que vous proposez, nous avons le sentiment qu’il existe des espaces de discussion, pour éviter de massacrer la repr...