Interventions sur "espace" de Christophe Béchu

... cela permet de préserver la biodiversité, l’artificialisation étant la première cause de son érosion. Or la disparition de la biodiversité n’est pas du tout anecdotique : par exemple, s’il fallait demain remplacer par des actions humaines ce que font les insectes pollinisateurs, les conséquences seraient absolument incalculables. Deuxième bienfait : l’atténuation du réchauffement climatique. Un espace naturel ou forestier stocke du carbone, alors qu’à l’inverse un espace artificialisé en émet, participant au réchauffement. Troisièmement, sur le sujet de l’adaptation, je ne m’étendrai pas, mais je peux vous assurer que, ces dernières semaines, nos concitoyens du Pas-de-Calais se sont demandé pourquoi, en certains endroits, des permis de construire avaient été délivrés et pourquoi l’étalement u...

Y sont détaillés certains engagements primordiaux, comme la non-remise en cause des zones d’aménagement concerté (ZAC) créées avant 2021 : la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers qu’engagent ces projets peut être intégralement rattachée à la période 2011-2021 et, donc, ne pas être imputée aux nouvelles trajectoires. J’ai par ailleurs organisé des ateliers. Je me suis rendu à Dieppe pour y vérifier que les exigences de sobriété foncière ne remettent pas en cause les projets d’envergure nationale – en l’occurrence le chantier des nouveau...

Je reviens sur le sujet des outre-mer : les CDPENAF, mises en place pour lutter contre l’étalement urbain, posent en effet une difficulté particulière. Malgré la souplesse que nous avons introduite dans les procédures, j’ai le sentiment, à vous entendre, que des rigidités, qu’il nous faudra donc examiner, persistent. Mais, après tout, c’est aus...

Je reviens sur le sujet des outre-mer : les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), mises en place pour lutter contre l'étalement urbain, posent en effet une difficulté particulière. Malgré la souplesse que nous avons introduite dans les procédures, j'ai le sentiment, à vous entendre, que des rigidités, qu'il nous faudra donc examiner, persistent. Mais, après tout, c'est aussi à la prise de conscience de ce type de difficulté que ser...

...entendre l’objet de cet amendement ? Cela signifierait, au regard du rythme actuel, que l’on passerait à zéro artificialisation dès l’année 2033 ou 2034. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement crée une inégalité alors même que vous souhaitez instaurer une garantie rurale, mesdames, messieurs les sénateurs. Toutes les communes n’ont pas la même superficie : certaines s’étendent sur un petit espace, d’autres sur des surfaces gigantesques. L’appréciation de 90 % de surface non artificialisée créerait une sorte de plafond qui s’ajouterait au plancher s’appliquant aux constructions. Cela reviendrait à produire une norme complexe, qui pousserait les territoires ruraux à accueillir des constructions malgré une éventuelle volonté de maîtriser leur urbanisation. Aussi, pour des questions de soupl...

...yen d’éviter que des élus ruraux aient le sentiment que le « zéro » soit déjà appliqué, ce qui n’est pas le cas. Deuxièmement, j’ai un problème avec le principe du « un hectare ». Je n’ai jamais été très fan de l’idée selon laquelle, en donnant la même chose à tout le monde, on faisait œuvre de justice. Je suis pour que l’on tienne compte de la situation des territoires. Le critère de « 1 % des espaces déjà urbanisés » que nous proposons exprime plutôt la philosophie suivante. Dans notre pays, il existe des communes rurales de un habitant – vous en connaissez tous – et d’autres qui, tout en restant rurales, en ont 1 000 ou 2 000. Pour les premières, un hectare représente beaucoup ; pour les secondes, cela représente peu. Il existe un site, UrbanSIMUL, sur lequel vous pouvez connaître de maniè...

...un avis favorable sur l’amendement n° 126 rectifié. Je vous le dis comme je le pense, mesdames, messieurs les sénateurs : en adoptant l’article 9 tel quel, vous en viendriez à considérer que c’est, non plus la surface du terrain, mais celle de la construction sur le terrain qui compte ! À l’heure actuelle, pour 8 logements à l’hectare – ce qui est, je vous le rappelle, le cas dans la moitié des espaces artificialisés de ce pays –, nous comptons 10 000 mètres carrés d’artificialisation. Si votre texte passe, ce niveau sera ramené à 800 mètres carrés, en considérant que les 8 maisons font 100 mètres carrés au sol. Le potentiel d’artificialisation peut donc être multiplié par dix ! Vous ne pouvez pas, dans le discours, affirmer votre accord sur la trajectoire et rédiger un article qui constitue ...

… les pistes de ski ne sont pas artificialisées toute l’année et se trouvent sur un espace naturel. Mais, si on les cite précisément, ne faudra-t-il pas ajouter d’autres sports, pratiqués en temps normal dans des conditions similaires ? Ne risquons-nous pas d’aboutir à la création d’une sorte de catégorie à part ? J’ai donc une difficulté avec le degré de précision retenu, que je considère comme superfétatoire par rapport au caractère objectif. La seule chose qui me semblerait pouvoi...

... titre que les amendements identiques n° 26 rectifié et 27 rectifié bis. Il s’agit des dispositions concernant les pistes de ski. Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement n° 33 rectifié bis. J’en arrive ainsi à la question des bâtiments agricoles, à laquelle je vous sais très attachés, mesdames, messieurs les sénateurs. Toute la philosophie du ZAN, c’est la préservation des espaces agricoles ! Mais la rédaction retenue m’inquiète au titre du mitage…

Il est défavorable, considérant que l’intention est satisfaite, puisque les données de consommation d’espace sont déjà intégrées dans les données issues des fichiers fonciers. Toutefois subsiste le sujet des données non cadastrées, que nous sommes actuellement incapables de fournir, puisqu’un retraitement est nécessaire pour la mesure de la consommation d’espace à l’échelon communal. Les données d’occupation du sol à grande échelle permettront d’avoir une couverture complète du territoire, indépendamm...

Je rappelle que le ZAN se fonde sur la consommation effective d’espace. Par ailleurs, la disposition proposée amoindrirait considérablement la portée des dispositions votées par le Parlement afin de favoriser les collectivités qui ont déjà défini d’importantes zones d’extension urbaine. À l’inverse, les collectivités qui ont déjà fait l’effort de réduire leur consommation seraient pénalisées par cette disposition, alors que depuis environ une heure, nous insistons...