Interventions sur "l’enfance" de Christophe Béchu

...luer également la tâche qui a été effectuée par notre rapporteur et féliciter Alain Milon, dont l’absence inopinée me permet de m’exprimer devant vous cet après-midi, pour l’action qu’il a menée et la manière dont il s’est penché sur l’ensemble de ces questions. Je remercie Colette Giudicelli d’avoir déposé un texte qui permet de répondre à une problématique relevant du champ de la protection de l’enfance en ouvrant la possibilité de signalements sécurisés pour les professionnels de santé. Le rapporteur, qui a enrichi la rédaction initiale, a fait en sorte de circonscrire aux mineurs la suppression de l’exigence du consentement, qui est maintenue pour les majeurs, tout en veillant à ne pas ouvrir, en posant une obligation de signalement, d’autres possibilités de poursuites, alors que l’objet de l...

...s les marchés publics, s’efforcer de diminuer la précarité dans un certain nombre de secteurs, par exemple en agissant dans le domaine de l’aide alimentaire : on le voit, il est possible dans tous les champs de la solidarité de montrer que les pouvoirs publics ne restent pas inactifs et, dans le même temps, de mobiliser des ressources et des forces de travail. Dans le domaine de la protection de l’enfance, en revanche, la règle primordiale est la préservation de l’anonymat des enfants. Là réside la première difficulté : lorsqu’il n’est pas possible de désigner les bénéficiaires d’un certain nombre de dispositifs, il est complexe de mettre en valeur la politique que l’on choisit de conduire. Deuxième difficulté : ce sujet suscite chez chacun d’entre nous, quelles que soient ses convictions politi...

...ociale appelle sa responsable de circonscription, laquelle appelle à son tour le président du conseil général, en préconisant le placement d’un enfant, mais en précisant qu’il est préférable de ne rien écrire afin d’éviter que la famille ne puisse se retourner contre nous… Combien de présidents de conseil général ont-ils été confrontés à une telle situation ? Ensuite, parler de la protection de l’enfance, c’est aussi s’interroger sur le caractère extrêmement préoccupant de son financement et de sa soutenabilité financière. Pour ce qui est des dépenses de solidarité – la prestation de compensation du handicap, la PCH, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, le revenu de solidarité active, le RSA –, des mesures ont été prises, même si l’on peut discuter de leur nature. L’aide sociale à l’e...

...tées directement. Nous démontrerions ainsi que, dans ce domaine, au-delà de la question du signalement, les ambitions énoncées à cette tribune peuvent se traduire par des décisions. À l’issue du débat sur notre proposition de loi, votre prédécesseur, Mme Bertinotti, nous avait répondu que tout n’était pas à jeter dans notre texte, mais que nous devions attendre la grande loi sur la protection de l’enfance. Presque trois ans se sont écoulés, et la présente proposition de loi comme celles de demain et sans doute d’après-demain ne conduiront qu’à de petits ajustements. Le moment est sans doute venu d’adopter une vision plus large, plus ambitieuse, qui nous permette d’être à la hauteur de ce défi !

...leur entrée dans le placement. Le chiffre de 30 % ne vaut que pour le jour de l’entrée. Quand un enfant est retiré d’un milieu maltraitant, dans la moitié des cas, il révèle les violences subies plusieurs semaines, voire plusieurs mois après le début du placement. Ainsi, lorsque nous tentons une photographie de la maltraitance sur mineurs et que nous participons à des débats sur la protection de l’enfance, nous nous fondons sur des données qui nous paraissent exactes, mais qui, à cause de la loi du silence contre laquelle nous nous battons, ne correspondent pas à la réalité, car elles ne tiennent pas compte de la difficulté pour les victimes à dire les violences subies. Grâce à cet amendement de précision dont l’adoption améliorera la qualité de ce texte, nous pourrons avec finesse, sans tabou, s...

...exte n’est ni une refondation de l’ASE – il n’en a ni l’ambition ni les moyens – ni une réponse au rapport de la Cour des comptes, qui, le mois dernier, constatait la situation intenable des départements du fait de la progression des dépenses sociales. La proposition de loi repose sur une réalité : dans notre pays, un peu moins de 150 000 enfants sont placés dans des services de l’aide sociale à l’enfance, gérés par les conseils généraux. Pour ces enfants, les départements prennent le relais des familles et assument, en lieu et place des parents, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. Les conseils généraux paient ainsi les établissements et les familles d’accueil qui les reçoivent, financent les frais de scolarité, de déplacement, les activités culturelles...

...la charge continue de toucher les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire. Sa question a provoqué un tonnerre d’applaudissements. C’est cet événement qui m’a conduit à me pencher sur cette question, à la creuser, à essayer de comprendre, à recevoir, à consulter. J’ai alors mis à profit, pour nourrir ma réflexion, les contacts que j’ai noués avec les acteurs de la protection de l’enfance que j’ai rencontrés depuis le début de mon mandat de conseiller général en 2004 et plus encore pendant les trois ans durant lesquels j’ai exercé la présidence du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » et celle du 119. Que les choses soient claires également : la proposition de loi n’est pas un texte partisan. Il s’agit d’un texte de bon sens, ayant reçu le soutien unanime du bureau de...

...t profondément humaniste en laissant une part des allocations familiales aux familles. Ce texte de bon sens fait pourtant l’objet de quelques critiques ou objections, auxquelles je veux préventivement répondre. J’entends dire que c’est un bon texte, mais qu’il faudrait une loi plus vaste. Mes chers collègues, vous le savez, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Une réforme de l’aide sociale à l’enfance nécessite du temps, de la concertation et de la méthode. Une telle tâche nécessiterait des années de travail. Certains d’entre vous se souviennent du délai de maturation de la loi du 5 mars 2007, du travail préalable que son adoption avait nécessité de la part de Philippe Bas, devenu depuis notre collègue. Chacun sait que si ce texte avait alors été adopté à l’unanimité, c’est parce que le temps ...

Dans les responsabilités qui sont les miennes, avec des choix de vie différents des vôtres à beaucoup d’égards, je n’accepte pas que l’on mette en cause la sincérité d’un combat aux côtés des plus fragiles. J’ai eu la souffrance de découvrir la protection de l’enfance par son versant le moins reluisant. Il y a presque dix ans, dans mon département, dans le cadre d’un procès pour pédophilie hors norme, soixante-six adultes ont été poursuivis pour des faits abjects dont quarante-quatre enfants – dont le plus jeune avait six mois au moment des faits – ont été les victimes.

... l’attribution de la prestation de compensation du handicap, les maisons départementales des personnes handicapées, à travers les associations de défense et de soutien, on en parle ! Le vieillissement, on sait tous qu’on y passera et chacun s’y intéresse ! Pour le RSA aussi, des colloques ont lieu régulièrement et des associations travaillent sur la question de l’exclusion. Mais l’aide sociale à l’enfance est l’oubliée des politiques sociales.