Interventions sur "vert" de Christophe Béchu

...s se sont révélées justes. Le temps est à l’accélération de MaPrimeRénov’, et ce à deux égards ; la refonte du dispositif se double en effet d’un élargissement des conditions d’éligibilité, 400 millions d’euros étant désormais orientés, à partir de l’année prochaine, vers l’accompagnement des bailleurs sociaux. L’exécution de ce budget sera aussi l’occasion de généraliser l’adoption des budgets verts au sein des collectivités. J’ai entendu ce matin un certain nombre de critiques – l’outil, en particulier, ne serait pas mûr. L’Association des maires de France en a pourtant adopté le principe, je tiens à le rappeler. Il a fait l’objet d’une validation formelle et ses contours ont été définis. Voilà une méthode qui nous permettra, non pas d’amplifier le verdissement au-delà de ce qui vous a ét...

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, attachons-nous au contraire à défendre une vision qui fasse rimer écologie et économie. C’est le sens du projet sur l’industrie verte. C’est le sens de la relance du nucléaire. C’est le sens de notre volonté de mieux cibler, dans nos dispositifs d’aides, les productions qui ont lieu sur notre territoire. Et ce sera le sens du débat et du dialogue que nous nous apprêtons à avoir à l’issue de cette discussion générale. J’ai le plaisir maintenant de laisser la parole à Clément Beaune.

D’une part, madame Varaillas, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). D’autre part, 636 millions d’euros, sur les 2 milliards du fonds vert en 2023, ont été fléchés vers la rénovation énergétique, avec un gain moye...

Cette année, une centaine de millions d’euros sont d’ores et déjà consacrés aux ZFE dans le cadre du fonds vert. Dès lors, un abondement de 10 millions d’euros n’aurait pas beaucoup de sens, surtout au moment où une nouvelle hausse de crédits est prévue. J’ajoute que les résidents des ZFE peuvent aussi percevoir une prime de 1 000 euros supplémentaires. Je réitère mon souhait d’orienter le leasing social prioritairement vers ceux qui habitent dans une partie de ces ZFE afin de leur offrir une alte...

En dépit de leur faible nombre, le coût de ces dossiers s’est élevé à 60 millions d’euros. Selon nous, les 150 millions d’euros demandés au travers de cet amendement seront atteints l’année prochaine dans le cadre du fonds vert. Toutefois, nous n’avons pas vocation à créer un dispositif ad hoc pour cette filière : avis défavorable.

Monsieur Dantec, vous nous demandez de faire confiance aux territoires : nous sommes précisément le premier gouvernement à mettre en place un dispositif d’accélération de la transition écologique ne reposant pas sur une procédure d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt. Telle est la philosophie du fonds vert. J’ai évoqué ses 8 000 bénéficiaires : plus de 6 000 d’entre eux sont des communes de moins de 10 000 habitants. C’est bien la preuve que l’échelon opérationnel n’est pas nécessairement l’intercommunalité ou le bassin de vie. Je ne regrette pas que nous ayons retenu un dispositif ouvert à la fois aux départements, aux EPCI et aux communes : qu’il s’agisse de préserver la biodiversité ou de rédui...

… en attribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement… Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment ! La planification écologique doit aboutir en 2024, dans sa phase de territorialisation. Au milieu de l’année prochaine, nous disposer...

Madame la rapporteure spéciale, en multipliant 4 euros par presque 68 millions d’habitants, on obtient bien plus que 200 millions d’euros… Vous ne visez certes que les territoires couverts par des PCAET ambitieux, mais il faudra s’assurer de l’existence et du contenu de ces plans. De ma fenêtre, je vois l’évolution du fonds vert jusqu’en 2027, mais pas au-delà. Son caractère pluriannuel n’est pas tout à fait le même que pour d’autres dotations de l’État. Il faudra donc savoir comment ces différents dispositifs s’articulent. Vous proposez une mesure simple et, si j’ose dire, allé...

M. Christophe Béchu, ministre. Compte tenu de l’attachement qu’elle y porte, je me réjouis que la rapporteure préserve les crédits du fonds vert pour l’investissement.

Ne rouvrons pas le débat sur les parkings autour des ZFE. Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant. Au 1er janvier au plus tard, un coordinateur interministériel sera nommé pour échanger avec les interlocuteurs représentant quarante-trois agglomérations au sujet du groupe de travail sur l’accessibilité que nous lançons avec elles. Je partage le constat : le sujet à court terme est non pas celui des investissements, mais cel...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, puisque c’est bien au propriétaire qu’il revient de prendre en charge cette dépense. Néanmoins, dans la mesure où le fonds vert, qui est d’une grande souplesse

...t partie des critères pouvant donner lieu à des investissements –, si une épave qui n’a pas de propriétaire est bloquée dans un port, dans le cadre de l’expérimentation prévue, on pourrait accompagner la collectivité contrainte de payer cette dépense sur ses deniers propres et sans appui. Qui plus est, on peut imaginer qu’il n’y a pas tant de bateaux que cela sans propriétaire… C’est la petite ouverture que je peux faire.

Cet amendement est satisfait par le fonds vert. Si, par hasard, les collectivités ne sollicitent pas ce fonds, dans la mesure où ces crédits ne sont pas fléchés, s’ils ne sont pas mobilisés, ils pourront être utilisés ailleurs, sans que l’État puisse les récupérer.

Nous avons décidé de faire confiance aux collectivités locales en leur demandant de nous proposer des maquettes de budgets verts pour que celles-ci ne soient élaborées ni par Bercy ni par des opérateurs. Ces demandes ont été formulées aussi bien auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF), de Régions de France, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité : toutes apprécient la méthode qui consiste à partir de leur expérience. Les formations pourront être assurées par le Centre n...

M. Christophe Béchu, ministre. Si le Gouvernement demandait au bureau du Sénat de lui prêter la rapporteure spéciale pour faire la promotion du fonds vert pendant quelques semaines, j’espère qu’il répondrait favorablement à sa demande !

En attendant, je ne peux que me ranger aux arguments qui viennent d’être avancés. Il est vrai que ce type de demande pourrait être satisfait par le fonds vert ! Je demande le retrait de ces amendements.