Interventions sur "dotation" de Christopher SZCZUREK

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai pu défendre ce matin. Il s’agissait d’indexer la DETR sur l’inflation. Je propose cette fois la même disposition, mais pour la DSIL, en prévoyant d’abonder les crédits de cette dotation de soutien à l’investissement local de 33 millions d’euros supplémentaires. Madame la ministre, ne venez pas nous répéter qu’il n’y a pas de problèmes d’investissements dans nos communes. Quand on a de l’argent, on fait des choix. Mais, quand on n’en a pas, et c’est le cas de nos communes, on fait des sacrifices.

...nue de la fiscalité locale sous Nicolas Sarkozy et, surtout, sous Emmanuel Macron, avec la suppression de la taxe d'habitation, de la CVAE, et j'en passe. Ainsi, en douze ans, ce sont 40 milliards d'euros de fiscalité locale qui ont disparu. Pour compenser ces pertes ont été prévus un transfert massif de TVA, impôt injuste pour les plus modestes et déterritorialisé pour nos collectivités, ou des dotations à la main de l'État qui mettent en cause l'autonomie financière des collectivités territoriales, un principe pourtant constitutionnellement reconnu. Malgré votre bonne volonté affichée, madame la ministre, la sonnette d'alarme retentit partout. Nos départements sont en état de quasi-faillite, et la plupart des grandes villes sont surendettées, le plus souvent sous une majorité d'union de la gau...

...alloués à la planification, en particulier le quasi-doublement des effectifs du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) pour former une équipe de 25 ETP. Certes, l’existence de tels services peut favoriser l’impulsion, la coordination et les arbitrages sur ces sujets, mais il importe de ne pas créer de doublons avec les ministères concernés. De la même manière, l’exécution de la dotation du Haut-Commissariat au plan, dont la mission a été étendue depuis septembre 2022 au secrétariat général du Conseil national de la refondation (CNR), devra être suivie avec vigilance. Je conclurai mon propos par quelques mots sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative », dont 98 % des ressources proviennent des recettes d’annonces légales, dépendant fortement d...