Interventions sur "SCOT" de Claude Bérit-Débat

Elles seront donc consultées, et non associées. L'amendement n° 438 est adopté. Les amendements identiques n°s 8 et 18 et l'amendement n° 182 proposent de maintenir les schémas de secteur au motif que leur suppression rendrait beaucoup plus complexe la création d'unités touristiques nouvelles (UTN). Je ne vois pas en quoi. Dans la plupart des cas, une modification du Scot, voire une modification simplifiée, est suffisante pour les autoriser. Les amendements n°s 8, 18 et 182 sont rejetés. L'amendement rédactionnel n° 176 est adopté. L'amendement n° 193 est rejeté. L'amendement n° 183 rectifié est adopté. L'amendement n° 226 autorise la dérogation à la règle selon laquelle le périmètre d'un Scot ne peut correspondre à un seul EPCI, après avis de la commissio...

Un Scot n'est pas prévu pour une échelle trop petite.

L'amendement n° 439 clarifie les conditions dans lesquelles la charte d'un parc naturel régional peut faire office de Scot. L'amendement n° 185 rectifié lui est contraire. Si vous ne votez pas l'amendement du rapporteur, cela signifie que vous revenez au texte du Gouvernement.

L'amendement n° 440 borne dans le temps la dérogation ajoutée par l'Assemblée nationale pour les communes se retirant d'un Scot du fait des remaniements de la carte intercommunale, en ajoutant un délai de six ans. L'amendement n° 440 est adopté. Les amendements n°s 186 et 187 demeurent sans objet. L'amendement n° 564 supprime les alinéas relatifs au volet commercial des Scot. Ce projet de loi fait entrer des dispositions d'urbanisme commercial par voie d'amendement, sans vision d'ensemble, tandis qu'au printemps proch...

L'amendement n° 444 réintroduit l'obligation pour le Scot de procéder à une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs à enjeux de son territoire. Il vise ainsi à restaurer un dispositif qui a été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture. L'amendement n° 444 est adopté. L'amendement n° 197 est rejeté.

Mais nous devons tout de même faire preuve de lucidité et examiner combien il y a de SCOT opérationnels sur notre territoire.

Cet amendement prévoit de soumettre les demandes de permis de construire et d’aménagement à une instruction sécurisée, qui permet ainsi au président de l’établissement chargé du SCOT d’exercer un véritable contrôle de l’application des directives contenues dans le DAC. En outre, en cas de conflit entre une commune et l’EPCI chargé du SCOT, il reviendra à la commission régionale d’arbitrer le différend. Nous estimons qu’il est risqué de confier aux seuls maires la responsabilité de décider, par le biais d’une autorisation d’urbanisme exclusivement, de la validité d’une impla...