Interventions sur "d’aménagement" de Claude Bérit-Débat

...aliste soutient bien entendu ce projet de loi préparé en partie par Sylvia Pinel et présenté par Arnaud Montebourg. Je remercie d’ailleurs Mme Pinel et ses collaborateurs du travail accompli avec nous. S’agissant de ses volets consacrés aux baux commerciaux et aux auto-entrepreneurs, c’est un texte d’équilibre. Contre l’avis du Gouvernement, nous avons rétabli, par un vote unanime, le document d’aménagement artisanal et commercial dans la détermination des conditions d’implantation des équipements commerciaux. L’urbanisme commercial intéresse au plus haut point le Sénat. Un certain nombre de propositions ont été formulées par le passé et nous nous inscrivons dans cette continuité, quelles que soient nos sensibilités politiques. Nous avons sur cette question une vision partagée. J’espère que les SC...

Cet amendement vise à associer à l’élaboration du projet de plan toutes les parties normalement prenantes à l’élaboration des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, dans l’esprit de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme. En particulier, la rédaction actuelle du texte n’inclut les intercommunalités que si elles exercent la compétence en matière d’urbanisme. Or, en Corse, ce n’est le cas d’aucune des vingt communautés de communes et des deux communautés d’agglomération ; seul un syndicat intercommunal à vocation unique exerce ...

En 2009, 4 millions de mètres carrés ont été autorisés. C’était un record, qui a été battu en 2010, puisque 4, 1 millions de mètres carrés supplémentaires ont été autorisés l’an dernier. Au final, cependant, la LME, du point de vue des implantations commerciales, est une spéculation immobilière inédite, un développement anarchique en termes d’aménagement du territoire.

...entalement très différents. C’est pourtant ce que cette proposition de loi envisage en substance. Le texte prévoit, en effet, de fusionner en quelque sorte la réglementation commerciale et le droit de l’urbanisme. Pour cela, il met fin au principe de la double autorisation. Pour opérer cette fusion, la loi prévoit notamment que les schémas de cohérence territoriale devront contenir un document d’aménagement commercial délimitant les centralités urbaines et les zones périphériques, et qu’ils définiront dans ces dernières, selon le principe du zonage, quatre types de commerce. M. le rapporteur a développé ce point hier après-midi. Cela représente une avancée certaine, en particulier parce que le texte raisonne à l’échelle de bassins de vie ou de périmètres intercommunaux, ce qui me semble une très bo...

En fin de compte, on ne donne pas aux élus le véritable pouvoir d’aménagement dont ils ont réellement besoin.

Avec cet amendement, nous abordons un aspect fondamental de nos propositions, les trois intervenants de notre groupe l’ont d’ailleurs souligné au cours du débat qui vient d’avoir lieu. Le texte proposé par la commission supprime toute capacité d’action dans les centres-villes ; nous souhaitons, à l’inverse, que le document d’aménagement commercial permette aussi de réglementer les implantations en centre-ville, non pas pour les empêcher, comme l’a dit tout à l’heure M. le rapporteur, mais au contraire pour les encourager. Alors que vous envisagez tous les documents d’urbanisme comme des sources de contraintes, nous les considérons comme des outils d’orientation comportant des indications de nature à sécuriser les investisseurs....