Interventions sur "lait" de Claude Bérit-Débat

...peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. » Les indicateurs conservent ainsi leur vocation à éclairer les parties dans leur choix, ce qui ne peut que contribuer à renforcer le rôle des OP dans leur expertise et à améliorer l’équilibre de la relation contractuelle. À cet égard, je pourrais reprendre votre argument concernant l’OP ou les AOP de la filière laitière. Nous avons, dans ce secteur, des exemples de fonctionnement donnant d’excellents résultats. Nous nous sommes ainsi retrouvés, à la fin des quotas laitiers, avec une contractualisation qui, dès lors qu’elle avait été bien menée par les OP et les AOP, était positive.

Cet amendement est presque identique au précédent, son dispositif n’ajoutant que le mot « éventuellement ». En étroite discussion avec l’une des AOP majeures de mon département, s’agissant de la production laitière, l’AOP Sunlait, j’ai souhaité déposer cet amendement, qui traduit une inquiétude légitime de la part de cet acteur. D’ailleurs, les signataires de l’autre amendement représentent sans doute les territoires d’origine des douze organisations de producteurs qui se sont réunies pour créer cette AOP représentant 2 600 producteurs, 1, 2 milliard de litres de lait et 40 % des besoins de Savencia. C’...

Monsieur le président, je souhaite le rectifier, afin d’en ôter le mot « éventuellement » et de le rendre ainsi identique au précédent. Je ne vois aucune relation de cause à effet avec le fait que vous soyez de la Manche, monsieur le ministre, mais le vice-président comme la secrétaire générale de Sunlait sont en Dordogne. Cela représente tout de même une force en termes de négociation et c’est ce qu’il faut en matière de contractualisation. Pour ne rien vous cacher, cette AOP a été créée en 2015 grâce au travail de votre prédécesseur, lequel avait réuni les partenaires dans mon bureau de vice-président du Sénat.

...ensemble de nos territoires. Les pratiques abusives de ce type, constatées entre les producteurs et leurs premiers acheteurs, devront être sanctionnées sur la même base que le sont les relations industrie-commerce. Cette mesure rejoint un avis de la commission d’examen des pratiques commerciales rendu à la fin de 2017 qui mentionnait déjà la persistance de ces pratiques illégales dans le secteur laitier, après avoir constaté la présence de clauses abusives intégrées par une entreprise dans ses contrats à l’endroit de ses fournisseurs, producteurs de lait. Cet exemple n’est pas anodin, monsieur le ministre. Cet amendement fait d’une pierre deux coups, puisqu’il traite d’une problématique qui concerne aussi bien les relations entre le producteur et son premier acheteur que les contrats en aval...

Je veux témoigner de l’importance pour un secteur comme celui de l’élevage laitier de se structurer. J’ai accompagné, il y a quelques mois, un certain nombre d’organisations de producteurs qui ont souhaité créer une AOP, une association d’organisations de producteurs, à l’échelle nationale dont la reconnaissance par décret du ministère de l’agriculture interviendra rapidement. Cette AOP regroupera 2 700 producteurs, elle représentera 1, 2 milliard de litres de lait et elle ...

...t connu de tous : le revenu agricole moyen par exploitation a baissé de façon spectaculaire depuis quelques années. Pour être plus précis par rapport à ma précédente intervention, je mentionnerai qu’il a ainsi diminué de 34 % en 2009, après une chute moyenne de 20 % en 2008. Pis, certaines professions ont été plus touchées que d’autres. Ainsi, l’année dernière, le revenu moyen des producteurs de lait a baissé de 54 %, celui des producteurs de fruits a reculé de 53 % en 2009, après un repli de 37 % en 2008, et celui des céréaliers s’est effondré de 51 %. Quant à la viticulture d’appellation, comme celle des vins de Bergerac, à laquelle je suis très attaché, elle a pour sa part perdu 34% de ses revenus. Au total, en 2009, les agriculteurs ont vu leurs rétributions diminuer de 5, 5 milliards d’e...