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...ieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera probablement moins pessimiste que celui de mon prédécesseur à cette tribune ! Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d’avoir posé cette question orale qui nous donne l’occasion de débattre d’un sujet particulièrement important en cette période de crise économique, à savoir le financement de nos entreprises, en particulier de nos PME. La création du Fonds d’investissement stratégique en 2008 procède de la volonté du Président de la République d’aider les entreprises françaises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets de développement. Il s’agissait notamment de soutenir le développement de PME prometteuses qui ont souvent des difficultés à accéder à des financements, de sécuriser le ca...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de tout premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, l’ensemble de nos petites entreprises font vivre tous nos territoires. Ces entreprises représentent 66 % de l’emploi marchand et 56 % de la valeur ajoutée marchande de l’économie française. Nos PME éprouvent de grande...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu de la Meuse que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, toutes nos petites entreprises, font vivre nos territoires. Les PME représentent 66 % de l’emploi marchand et 56 % de la valeur ajoutée marchande de l’économie française. Pourtant, elles éprouvent de graves diff...
… pour garantir la finalité des investissements, garantir les prêts sollicités et même garantir la succession de mes biens, au cas où il m’arriverait malheur, tout cela demandé avec le sourire, bien sûr ! Il est étonnant qu’une PME soit obligée d’aller jusque-là… Oui, nous sommes aujourd’hui vraiment loin de la transparence et de la simplicité administrative. Alors qu’elles conditionnent le développement, voire quelquefois la simple survie des PME, les décisions des banques en matière de financement sont parfois prises dans la plus grande opacité. La fourniture obligatoire par la banque à l’entreprise qui le demande d’exp...
M. Claude Biwer. Pour en revenir à la proposition de loi, l’Union centriste a bien entendu le message et souhaite la soutenir, mais nous aimerions savoir, monsieur le secrétaire d'État, de quoi demain sera fait pour nos PME locales.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à juste titre que le Gouvernement se préoccupe du développement et de la pérennité des entreprises, notamment des PME, car c'est bien là que réside notre principal gisement d'emplois pour les années à venir. En particulier, les PME et l'artisanat portent à l'heure actuelle les espoirs d'industrialisation dans nos départements ruraux. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui constitue, me semble-t-il, un ensemble cohérent, comportant de très bonnes mesures, allant de l'appui à la création ou à la reprise d'une...
... car, à la lumière de l'expérience, il semble que ces relations soient toujours aussi déséquilibrées compte tenu de l'extrême puissance de la grande distribution, regroupée au sein de cinq centrales d'achat, face, notamment, aux PME, voire aux coopératives ou aux producteurs agricoles. C'est ainsi que le développement exponentiel des « prestations de coopération commerciale » a totalement contrecarré la volonté du législateur. Parmi ces dernières figurent bien entendu en bonne place les fameuses « marges arrière », qui représentent, affirmez-vous, de 30 % à 35 % du prix des produits, ce pourcentage pouvant même atteindre, s...
Selon elles, la loi Galland avait finalement introduit une montée en puissance des produits de marque de distributeur, essentiellement fabriqués par les PME. Si le rapport de force est actuellement très défavorable aux producteurs, le débat se situait, selon les PME, non pas entre ces dernières et la grande distribution, mais entre elles et les grandes multinationales. Les PME craignent surtout que le plafonnement à 20 % des marges arrière n'incite tous les opérateurs à s'aligner sur ce pourcentage, alors que celui-ci n'a pas toujours été atteint s'...