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..., par cet amendement, reprendre les contours de cette obligation et l’étendre également aux scrutins se déroulant dans un bureau de vote. Dans ce dernier cas, l’article 29 du décret du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections a prévu l’apposition de scellés sur les urnes par un huissier de justice, mais seulement dans le cas où « la durée du scrutin est supérieure à une journée ». Compte tenu de la spécificité des opérations de vote par voie électronique, il ne semble pa...
...er physiquement et d’aller à la rencontre des autres. Sortir de chez soi pour aller voter est déjà un acte citoyen, qui fait vivre la démocratie. C’est la raison pour laquelle j’espère bien que le vote électronique à distance ne sera jamais généralisé dans les scrutins politiques. C’est par la rencontre et non par l’isolement qu’on fait progresser la démocratie. Quelle sera l’attitude des jeunes étudiants qu’on aura habitués à voter de chez eux sur un ordinateur lorsqu’ils seront amenés à voter aux élections proprement politiques ? Ne seront-ils pas incités à l’abstention parce qu’ils seront alors obligés de se déplacer ? Il y a donc là, à mon avis, une démarche dangereuse. Ne serait-ce que pour cette raison, je voterai contre l’article 1er. Nous devons maintenir, pendant la vie étudiante, lors ...
...rs soient concernés, encore faut-il qu’ils soient informés ! Dans cet objectif, il serait utile de prévoir une obligation d’affichage des listes en présence, dans un délai suffisant pour permettre l’information de tous, délai que nous avons fixé à vingt jours. L’adoption de cet amendement nous paraît d’autant plus nécessaire que notre amendement n° 10, prévoyant l’envoi, par courrier à tous les étudiants à leur domicile, de la propagande électorale, a subi les foudres de l’irrecevabilité financière ! Il est fort regrettable que le Gouvernement n’accepte pas de financer ce type d’envois, procédant d’une campagne électorale « normale », car de telles informations seraient de nature à accroître sensiblement la participation étudiante aux élections ! J’espère que la Haute Assemblée et vous-même, mo...
Lors de la présentation de son rapport, Jean-Claude Etienne a indiqué qu’il fallait que les étudiants puissent faire un vrai choix. Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce souhait. Si l’on veut réduire le taux d’échec au concours, il faut d’abord éviter que trop d’étudiants ne s’y présentent sans savoir ce que cela représente en termes de charge de travail, de durée d’études, de débouchés effectifs et de réalité des professions. L’information sur ces données doit être réalisée dès le ...
...'interrompra après la discussion générale, les articles ne seront pas examinés et les sénateurs ne pourront pas défendre les amendements qu'ils pourraient déposer sur ce texte. La majorité sénatoriale devrait donc faire le choix de l'abstention, afin que le débat puisse avoir lieu normalement en séance publique ; un vote de rejet serait interprété comme un refus de débattre du problème des stages étudiants.