Interventions sur "CNE" de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, dans un premier temps, vous aviez dit : « Le CPE n'est pas un CDD : défavorable. » Nos protestations vous ont obligé à apporter quelques précisions. Vous avez alors dit : « Je le répète, ni le CNE ni le CPE ne sont faits pour porter atteinte au droit de grève ». Vous avez ajouté : « Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève. » Mais il ne s'agit pas de l'atteinte au droit de grève ; il s'agit du remplacement de grévistes par des salariés en CPE. Vous ne répondez pas aux questions.

Je vais néanmoins présenter l'amendement n° 156. En effet, si les amendements de suppression de l'article 3 bis devaient ne pas être adoptés, nous devons « sauver les meubles », si je puis m'exprimer ainsi, et nous montrer très précis, car en restant dans l'imprécision, l'on risque d'ouvrir la porte à des contentieux sans fin. S'agissant du CNE, qui n'est en fait que le grand frère du CPE, nous avons déjà une expérience de six mois. Pendant cette période, nous avons vu surgir de nombreuses demandes et de multiples sujets de contentieux. Je lisais, dans un journal paru ce soir, qu'aujourd'hui l'inquiétude repose sur une double incertitude : d'une part, ne pas savoir exactement de quel régime de protection on relève lorsqu'on bénéficie d...