Interventions sur "algérie" de Claude Domeizel

Je comprends les motivations poussant certains à proposer cette attribution de la carte du combattant. Toutefois, la guerre d’Algérie était achevée à cette époque. Il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – octobre 1999, si ma mémoire est bonne – pour que cette guerre soit reconnue comme telle. À partir du 2 juillet 1962, il n’y avait plus d’état de guerre entre la France et l’Algérie.

En tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, je ne voterai pas cette proposition de loi qui pourrait paraître offensante, aux yeux de nos amis algériens, et à juste titre. En effet, si nous adoptions ce texte, cela signifierait que les soldats en opération à cette époque, jusqu’au départ définitif de l’armée le 2 juillet 1964, étaient des combattants et que nous étions donc encore en guerre, alors que, pour nos amis algériens, tout s’est ...

Avez-vous consulté les associations représentatives du monde combattant ? En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, je peux vous dire que la moindre initiative prise par la France sur le sujet de la guerre d'Algérie est observée avec beaucoup d'attention de l'autre côté de la Méditerranée. La disposition de la loi du 23 février 2005 reconnaissant le « rôle positif » de la colonisation en est un exemple : les Algériens y font encore aujourd'hui référence. Ils sont sensibles à nos prises de position, et ont d'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le projet de loi lui-même, mon propos sur la reconnaissance sera surtout axé sur les suites de la guerre d'Algérie, mais il concernera aussi les rapatriés de Tunisie, du Maroc et des territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Je ne vais pas revenir sur les causes et le déroulement du drame algérien. Ces points ont été développés par les nombreux orateurs qui m'ont précédé, particulièrement par vous, monsieur le ministre. A cet instant, j'ai une pensée pour toutes les victimes, civiles...

Le 19 mars 1962 fut la date d'entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie. Cette date a pris encore plus de valeur commémorative depuis le 19 octobre 1999, jour de la publication dans le Journal officiel de la reconnaissance de la guerre d'Algérie, votée à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour terminer, laissez-moi vous faire part de mon plus ardent souhait : que l'adoption de ce projet de loi contribue à apaiser définitivement les ...

...ent référés aux termes utilisés à l'article 1er ter. Pour nous, le terme « événements » est beaucoup trop vague. Pourquoi ne pas employer les mots exacts ? Il s'agit ici, en effet, d'une guerre reconnue par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ! Par ailleurs, les mêmes termes ne pouvant pas être utilisés pour qualifier des situations différentes, le mot « guerre » est donc employé pour l'Algérie tandis que le mot « combat » l'est pour le Maroc et la Tunisie. Avant de se prononcer, je demande à nos collègues de bien vouloir tenir compte de ce que je viens de dire.

...prou les termes de celui de la commission. Nous proposons d'associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France, que ce soit avant ou après le 19 mars 1962. Il n'est en effet pas toujours possible, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulés la guerre d'Algérie et les événements survenus après le « cessez-le-feu », de discerner aujourd'hui avec précision le détail des situations. Mais l'article 1er bis, tel qu'il a été rédigé par l'Assemblée nationale et tel qu'il résulterait de la nouvelle rédaction proposée par la commission, fait référence à la date du 5 décembre pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je vous rappelle...

... Il s'agissait simplement d'indemniser des enfants ayant vécu dans des camps et ayant été scolarisés dans des conditions lamentables. C'est simplement pour ces derniers que nous vous demandions de prévoir une telle indemnisation ! Par ailleurs, au travers de cet amendement, il s'agissait non pas d'exprimer un quelconque communautarisme, mais simplement de rendre justice à ceux qui sont arrivés d'Algérie enfants ou adolescents et qui ont connu des conditions de vie véritablement difficiles. Bien sûr, monsieur le rapporteur, nous savons que cette mesure a un coût. Mais notre devoir n'est-il pas, malgré ce coût, de reconnaître que certains enfants de harkis - encore une fois, il ne s'agit pas de tous les enfants de harkis - ont eu, tout comme leurs parents, des conditions de vie difficiles ? Mons...

...ler lors de la discussion générale, de nombreux rapatriés nous ont fait part de leurs préoccupations s'agissant de la restitution des sommes prélevées - on pourrait dire aujourd'hui indûment - au titre du remboursement de certains prêts, sur les indemnisations versées en dédommagement des biens dont ils ont été dépossédés. J'ajoute que les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux rapatriés d'Algérie et aux rapatriés de Tunisie. Comme me le disait un rapatrié, dont les préoccupations étaient d'ailleurs plus affectives et psychologiques que strictement financières, de nombreux rapatriés sont déjà âgés. Une nouvelle loi va être votée, c'est très bien, mais ne les renvoyons pas une nouvelle fois de décret en décret. Nous souhaitons donc que les décrets soient pris dans les six mois qui suivron...