Interventions sur "dialogue" de Claude Domeizel

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que seuls les représentants des organisations syndicales seront appelés à voter au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Bien entendu, les sénateurs socialistes ont une tout autre conception de ce que doit être un dialogue social. Surtout, nous ne transformons pas arbitrairement le sens des mots. Un dialogue, c’est un échange. Cela va de soi. Bien sûr, on va m’opposer qu’il n’y a qu’un seul employeur dans la fonction publique de l’État. Je le répète, cet argument ne fait pas le poids face à la nécessité de préserver le dialogue. Je suppose que l’on va également m’opposer le cas des comités d’établissement dans la...

Il est nécessaire de revoir le dispositif, d’autant qu’il figure dans un projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social » : il fallait oser ! Il vaut mieux tout reprendre de zéro et supprimer cet article 30. Cela permettra de ne pas dissocier le cas des personnels infirmiers en vue de la réforme des retraites annoncée, de reprendre les négociations et enfin de manifester notre respect à des professionnels qui travaillent dans des conditions astreignantes et pénibles, souvent de nuit, qui sont assujettis à ...

... des transports, de gauche comme de droite, se sont penchés sur le service minimum dans les transports. Ils ont tous renoncé, craignant que le remède ne soit pire que le mal. L'exposé des motifs du projet de loi que nous examinons dispose que l'objectif visé est « de garantir aux usagers, en cas de grève, un service réduit mais prévisible ». Par ailleurs, il repose sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport les grèves pourront être évitées pour une large part. Si ce thème, inscrit dans le titre du projet de loi, ne nous choque pas, nous, socialistes, fervents défenseurs du service public, d'une part, et du dialogue social, d'autre part, nous constatons que ce texte dérive dangereusement sur la remise en cause du droit de grève. Permettez-moi, mes chers coll...

...ouvelle faute au sein du code du travail et instaurerait un climat d'appréhension et de dissuasion difficilement compatible avec la valeur essentielle de notre République : la liberté. Oui, la négociation doit avoir été menée jusqu'à son terme avant que soit déposé un préavis de grève. Non, madame Procaccia, la grève n'est pas aujourd'hui un préalable à la négociation. Elle découle toujours d'un dialogue social qui a avorté. Il faut donc une plus grande qualité de dialogue, clairement encadré et contrôlé. Comment considérer l'article 3, qui prévoit qu'un nouveau préavis de grève ne pourra pas être déposé avant l'échéance de celui qui est en cours et avant que la procédure de négociation préalable n'ait été mise en oeuvre ? N'est-ce pas une restriction au droit de grève, dès lors qu'une catégorie...

...oser très crûment demain aux autorités organisatrices de transports. L'article 4, tel qu'il est actuellement rédigé, risque d'être source de nombreux contentieux, non seulement entre l'usager et l'autorité organisatrice des transports, mais également entre cette autorité et l'entreprise de transport. Oui, ce texte est dangereux, parce qu'il conduit à attenter au droit de grève, à contraindre le dialogue social, à remettre en cause le rôle des organisations représentatives de salariés, à opposer les salariés les uns aux autres, comme les citoyens aux salariés grévistes. Ce qui est inquiétant, c'est qu'il ne s'agit, pour reprendre les mots de Mme le rapporteur, que « d'un premier pas » ! Monsieur le ministre, permettez-moi de me répéter : la déclaration individuelle quarante-huit heures avant et...