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Interventions sur "numérique" de Claude Domeizel
2 interventions trouvées.
...utre de l’État accusent une baisse. C’est le cas notamment du remboursement des exonérations de redevance, désormais appelées « dégrèvements », mais aussi de la dotation budgétaire du programme « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », qui diminue de 10, 3 % hors inflation, soit une sacrée cure d’amaigrissement ! L’action n° 2 de ce programme, Passage à la télévision tout numérique, est désormais dotée de zéro euro ! L’équipement numérique ne serait en effet plus d’actualité, car le basculement vers la TNT serait désormais pleinement effectif. En réalité, il n’en est rien, notamment dans les départements et collectivités d’outre-mer. Avec zéro euro de dotation, de nombreux foyers seront privés de réception numérique, faute d’équipement adéquat et de moyens suffisants pour s...
Le problème tient, me semble-t-il, à ce que la conjonction « lorsque » est mal placée : le Gouvernement voulait dire que la loi s'applique au livre numérique, consistant en une oeuvre de l'esprit, lorsqu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou susceptible de l'être.
