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Interventions sur "présence postale" de Claude Domeizel
2 interventions trouvées.
Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, appelé à être renouvelé en 2010, comprend une disposition que nous souhaitons voir préciser. Je vous la cite : « Plus particulièrement, en cas d’évolution des règles de la fiscalité locale et des modalités de leur application pour La Poste, ou, si les ressources du fonds de péréquation devaient augmenter ou diminuer de plus de 10 % d’une année sur l’autre, le contrat devra être com...
Mes chers collègues, vous comprendrez que je présente cet amendement qui concerne la présence postale en milieu montagnard. Pourquoi ajouter à l’article 2 bis, qui prévoit que le réseau postal devra compter « au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci », les mots : « y compris dans les zones de montagne en voie de désertification » ? La localisation des points de contact doit, tout simplement, prendre en compte les ...
