Interventions sur "réversion" de Claude Domeizel

a observé que les modalités de versement des pensions de réversion apparaissent extrêmement complexes et sont caractérisées par des disparités considérables entre les différents régimes de base et complémentaires. Il s'est demandé ainsi s'il serait utopique de vouloir tracer une perspective d'harmonisation, voire d'unification progressive, des règles dans les domaines des plafonds de ressources, des règles de minima et de maxima, des conditions tenant au mariage...

Dans l'hypothèse où une réforme des pensions de réversion, quelle que soit son ampleur, s'avérait indispensable à l'avenir, M. Claude Domeizel, rapporteur, s'est interrogé sur le processus opératoire qu'il conviendrait alors d'adopter : faudrait-il y consacrer un volet au sein de la prochaine réforme des retraites, ou au contraire concevoir un texte spécifique dans cet objectif ?

Dans l'hypothèse où une réforme des pensions de réversion, quelle que soit son ampleur, s'avérait indispensable à l'avenir, M. Claude Domeizel, rapporteur, s'est interrogé sur le processus opératoire qu'il conviendrait alors d'adopter : faudrait-il y consacrer un volet au sein de la prochaine réforme des retraites, ou au contraire concevoir un texte spécifique dans cet objectif ?

Après avoir remercié le CNRPA pour l'éclairage qu'il a fourni aux parlementaires, M. Claude Domeizel, rapporteur, a souligné que la Mecss entend aborder avec un esprit objectif la question de l'avenir des pensions de réversion.

Après avoir remercié le CNRPA pour l'éclairage qu'il a fourni aux parlementaires, M. Claude Domeizel, rapporteur, a souligné que la Mecss entend aborder avec un esprit objectif la question de l'avenir des pensions de réversion.

a souhaité avoir davantage de précisions sur les perspectives financières des pensions de réversion, notamment au regard des nouvelles formes de vie en couple.

a souhaité avoir davantage de précisions sur les perspectives financières des pensions de réversion, notamment au regard des nouvelles formes de vie en couple.

En réponse à une question de M. Claude Domeizel, rapporteur, sur l'opportunité d'harmoniser à terme les règles d'octroi des pensions de réversion et d'en étendre le bénéfice aux formes de vie en couple autres que le mariage (pacte civil de solidarité [Pacs] et concubinage), Mme Christiane Poirier, vice-présidente, a exprimé la conviction que la pension de réversion doit rester un droit contributif lié au versement préalable de cotisations. Cependant, l'avenir des pensions de réversion doit être examiné dans un contexte plus large, engloba...

En réponse à une question de M. Claude Domeizel, rapporteur, sur l'opportunité d'harmoniser à terme les règles d'octroi des pensions de réversion et d'en étendre le bénéfice aux formes de vie en couple autres que le mariage (pacte civil de solidarité [Pacs] et concubinage), Mme Christiane Poirier, vice-présidente, a exprimé la conviction que la pension de réversion doit rester un droit contributif lié au versement préalable de cotisations. Cependant, l'avenir des pensions de réversion doit être examiné dans un contexte plus large, engloba...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la réversion pour la remplacer par d'autres mécanismes, au rebours de l'opinion exprimée par M. Bertrand Fragonard, dès lors que les situation...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la réversion pour la remplacer par d'autres mécanismes, au rebours de l'opinion exprimée par M. Bertrand Fragonard, dès lors que les situation...

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisées au mois de février.

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisées au mois de février.