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Interventions sur "sportive" de Claude Domeizel


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour répondre au souhait de ma collègue Dominique Gillot, j’aborderai exclusivement la question particulière de la revente illicite des titres d’accès à une manifestation, qu’elle soit culturelle, de spectacle vivant, sportive ou commerciale, question que traite l’article 2 de cette proposition de loi et qui, je l’espère, sera enfin réglée de façon définitive dans les prochains jours avec la promulgation de ce texte. Depuis quelques années, les pratiques de revente massive de billets ou de titres d’accès à des manifestations tant sportives que culturelles, dans le but d’en tirer un bénéfice, ont tendance à s’amplifier...

Je souhaiterais savoir si l'on peut recenser l'ensemble des dépenses sportives prises en charge par les collectivités territoriales ?

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés avant moi par mon collègue Jean-Jacques Lozach. Je voudrais axer mon propos sur un thème que la proposition de loi aborde peu et que notre collègue René-Pierre Signé a développé en commission : le sport et l’argent. Pour ce faire, je m’en tiendrai à une seule discipline sportive, le football. Celui-ci, certes, est avant tout un business – il draine plus de 4 milliards d’euros en France –, mais il nécessite une régulation publique urgente. En Ligue 1, le salaire moyen dépasse les 50 000 euros mensuels… Et la rémunération des stars européennes se calcule désormais en centaines de milliers d’euros par semaine. Les droits télévisuels ont été multipliés par 600 en France en ...

...ttachement au principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif est très largement partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. En effet, ce lien fondamental entre sport amateur et sport professionnel constitue le fondement de notre système sportif et fait sa spécificité. Pour notre part, nous considérons que ce principe fondateur ne peut être absent des chartes éthiques des fédérations sportives, tout particulièrement dans une période où certains acteurs du sport professionnel ont tendance à oublier quelque peu leur rôle social et éducatif et où le monde associatif et ses bénévoles sont montrés du doigt – je pense bien évidemment à la réforme de la gouvernance de la Fédération française de football et aux scandales qui l’ont traversée. Pourtant, rien ne prouve qu’une gestion par des pro...

De nombreux arguments ont déjà été apportés au débat qui concerne la dévolution du pouvoir de sanction en première instance. Parmi eux, l’un me semble primer : ôter tout pouvoir de sanction aux fédérations sportives en matière de dopage conduirait à les déresponsabiliser ; cela, en outre, ne serait pas sans conséquences sur leurs missions de prévention. Cette conception est largement partagée sur les travées de cet hémicycle, de même que, me semble-t-il, par les acteurs sportifs. Du reste, si certaines fédérations de très petite taille ne disposent pas des moyens nécessaires au traitement des affaires de ...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du maintien du pouvoir de sanction des fédérations sportives en matière de dopage en assurant la coordination avec le dispositif relatif au dopage animal, afin que les fédérations sportives puissent, notamment, continuer à décider des sanctions administratives contre le propriétaire, l’entraîneur ou le sportif coupable de dopage animal.