Interventions sur "vieillesse" de Claude Domeizel

Après la déclaration de ma collègue Mme Schillinger, je serai peut-être amené à répéter certaines des idées qu’elle a avancées. Néanmoins, la répétition étant l’âme de l’enseignement, je reviendrai sur plusieurs points. Avec cet article, nous abordons les dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse. Souvenons-nous que, aux termes de la loi de 2003 portant réforme des retraites, 2008 devait être l’année où nous aurions dû débattre des retraites. Dans les faits, nous en sommes bien loin, puisque la mesure qui consiste à porter la durée de cotisation de 40 à 41 annuités nous est présentée sans qu’aucune concertation ni aucun dialogue n’aient eu lieu préalablement.

...aites, qu’il s’agisse de son financement ou de sa sauvegarde. Malheureusement, et comme nous l’avions pronostiqué, cinq ans plus tard, rien n’est réglé. Le déficit de 4, 6 milliards d’euros en 2007 passera à 5, 6 milliards d'euros cette année, pour atteindre très certainement 8 milliards d'euros avant les corrections apportées par ce PLFSS, dès 2009. Depuis 2005, le déficit cumulé de la branche vieillesse atteint la somme astronomique de 21 milliards d'euros. La faute – car il s’agit bien d’une faute – est d’avoir fait peser l’ensemble du poids de cette réforme sur la seule durée de cotisation. Mécaniquement, notamment pour les femmes, premières victimes du sous-emploi salarié et de la précarité qui ne cesse de se développer, cette logique engendre une baisse du niveau des pensions. L’inefficien...

...rutant ou gardant les salariés âgés ». Il n’en reste pas moins que, depuis six ans, et alors que ce Gouvernement reste arcbouté sur une logique économique qui a démontré ses limites et sa vacuité, aucune amélioration sur ce front n’a été enregistrée. J’en viens aux mesures prévues à l’article 51. Le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy avait promis d’augmenter de 25 % le minimum vieillesse durant son mandat.

Cette disposition en constituerait donc la première étape. Je constate que cette hausse est calculée sur la base de 2007. Or, compte tenu de l’étalement de la mesure, les effets, notamment en gain de pouvoir d’achat, risquent fort d’être limités. Actuellement, le montant du minimum vieillesse réformé par l’ordonnance du 24 juin 2004 est de 643, 90 euros pour une personne seule et de 1126, 77 euros pour un ménage. Plus de 600 000 de nos concitoyens sont concernés. Cependant, nous le savons tous, de pareils montants ne permettent parfois même pas de faire face aux dépenses de nature incompressible. Je pense notamment aux personnes vivant dans des zones de notre territoire où les loyers...

Le Président de la République a pris l’engagement, quand il était candidat, d’augmenter de 25 %, sur la durée du quinquennat, le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et d’accroître dans la même proportion le montant du minimum vieillesse. Le II de l’article 51 organise le décrochage entre l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’ASI, et le minimum vieillesse. Les allocataires de l’ASI, dont les revenus restent bien en dessous du seuil de pauvreté, ne bénéficieront pas de la revalorisation prévue pour les allocataires du minimum vieillesse. Le présent amendement prévoit que le Gouvernement évalue les conditions d’évolution de...

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

a ensuite évoqué la question de la compensation spécifique entre régimes de salariés, dite « surcompensation », et a insisté sur la perspective de la création d'un régime unique y compris au sein de la branche vieillesse.

a ensuite évoqué la question de la compensation spécifique entre régimes de salariés, dite « surcompensation », et a insisté sur la perspective de la création d'un régime unique y compris au sein de la branche vieillesse.

a observé que le calcul des soldes de compensation apparaît de plus en plus artificiel, car il ne tient pas compte des évolutions récentes de l'assurance vieillesse, à commencer par l'adossement des industries électrique et gazière, l'intégration de la caisse des cultes au régime général ou la création du régime social des indépendants. Dans ces conditions, le risque est grand de raisonner sur des données théoriques très éloignées de la réalité.

a observé que le calcul des soldes de compensation apparaît de plus en plus artificiel, car il ne tient pas compte des évolutions récentes de l'assurance vieillesse, à commencer par l'adossement des industries électrique et gazière, l'intégration de la caisse des cultes au régime général ou la création du régime social des indépendants. Dans ces conditions, le risque est grand de raisonner sur des données théoriques très éloignées de la réalité.

...épargne de ses enfants. D'ailleurs, le FRR a eu chaud dans la mesure où l'avant- projet de loi prévoyait l'affectation de l'excédent 2004 de la CNAV au FSV, et non pas au FRR. Dans sa sagesse, le conseil d'administration de la CNAV a considéré que cette mesure était doublement critiquable. D'une part, il est paradoxal que le FSV soit bénéficiaire des excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour lui permettre d'honorer une partie de ses dettes à l'égard de la même caisse nationale. C'est le chat qui se mord la queue ! D'autre part, il est imprévoyant de ne pas veiller à abonder le Fonds de réserve des retraites pour permettre à la CNAVTS de mieux faire face aux défis démographiques à venir. Finalement, cet excédent de 255 millions d'euros dégagé par la CNA...

.... Sur ce sujet, j'ai été alerté par des responsables de la MSA, la Mutualité sociale agricole, qui s'inquiètent de la situation préoccupante des finances de leur institution, s'agissant, notamment, du fort déséquilibre des tranches d'âge - 57 % des agriculteurs ont plus de soixante ans - ou de la durée de cotisation. Ce déséquilibre a bien évidemment des répercussions sur les branches maladie et vieillesse de la MSA et, par voie de conséquence, sur le FFIPSA. La protection sociale des agriculteurs est ainsi menacée et nous devons être à l'écoute de leur cri d'alarme. Monsieur le ministre, cessez de reporter la résolution du problème - et donc d'en transférer la charge sur les générations futures - et donnez-nous - je ne suis d'ailleurs pas le seul à le souhaiter, car cette demande émane de nombre...

...mes chers collègues, la sécurité sociale vient d'avoir soixante ans ; or le Gouvernement, avec ce projet de loi de financement qui met un peu plus à mal ses fondements humanistes et égalitaires, ne lui fait pas un beau cadeau ! Cette année n'est pas seulement une « année anniversaire », c'est aussi celle où, pour la première fois, tous les comptes sont dans le rouge, y compris ceux de la branche vieillesse et de la branche famille, précédemment excédentaires. Il faut que les Français sachent que le cumul de ces déficits, auxquels s'ajoutent ceux du FSV, du FFIPSA et de la CADES, avoisine tout de même 100 milliards d'euros. Si je me trompe, vous me corrigerez, monsieur le ministre délégué !

...bon dos ! J'aurais aimé m'attarder sur votre mesure phare, le forfait à 18 euros, sortie par magie de votre chapeau, mais mes collègues Christiane Demontès et Bernard Cazeau - et sans doute Claire-Lise Campion fera-t-elle de même tout à l'heure -, au nom du groupe socialiste, se sont déjà brillamment élevés contre votre tour d'illusionniste. Je m'exprimerai plus particulièrement sur la partie « vieillesse » de ce texte. Les retraités, qui voient leur pouvoir d'achat baisser chaque année, sont les premiers à subir de plein fouet la réforme de l'assurance maladie. La revalorisation de 1, 8 % prévue au 1er janvier 2006 fait une totale abstraction de diverses augmentations : celle des loyers, celle de la fiscalité locale que la loi de la décentralisation a engendrée, l'augmentation des assurances co...

Permettez-moi de faire part de notre indignation concernant l'article 47, qui traite des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé. Pour l'heure, notre groupe s'élève contre la méthode, celle que vous affectionnez, l'absence de concertation et la précipitation. Nous demandons que la copie soit revue avec les partenaires concernés. Le second voeu de la CNAV, et cela me donnera l'occasion d'évoquer les fonds sociaux, concerne le fonds de réserve des retraites. La règle prévoit le versement des excéde...