Interventions sur "décentralisation" de Claude Haut

... du moins jusqu’en 2021, n’hésitez pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à nous tranquilliser encore davantage. Tout le monde en est d’accord : une réforme des territoires est nécessaire. Le débat sur l’organisation territoriale doit avoir lieu dans une logique constructive et innovante, tout en prenant compte des spécificités territoriales et en approfondissant la dynamique de décentralisation engagée en 1982. Il n’y a pas d’un côté les tenants d’un conservatisme désuet, ne voulant, par principe, rien changer à notre organisation territoriale, et de l’autre, ceux qui veulent tout chambouler. Il y a l’immense majorité des élus, mais aussi de nos concitoyens, qui souhaitent une plus grande clarté de l’action publique locale. Toutefois, pour cela, il faut distinguer les compétences de pr...

En matière de solidarité, l’État et les départements travaillent sur les mêmes sujets. Ce sont les départements qui construisent les politiques sociales, qui les mettent en œuvre, qui ont la connaissance des territoires et des populations. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, revenons-en à l’essentiel : la décentralisation n’a certes jamais été évaluée, elle a surtout été critiquée, mais, malgré ses imperfections, elle nous apparaît comme un succès, d’abord et avant tout pour la démocratie. Tous ensemble, dans cet hémicycle, nous devons rechercher et définir les conditions d’une plus grande efficacité de l’action publique. Nos concitoyens nous le demandent. Ils veulent plus de clarté, plus de transparence et une g...

...de traiter plus dignement le processus d’exclusion et de prendre en compte les défis du vieillissement. Ces allocations ont permis de conforter notre pacte républicain. Nous pouvons tous ici, à divers titres, témoigner que la création de l’allocation personnalisée d’autonomie a permis à bien des personnes âgées d’être traitées dans des conditions dignes de nos sociétés modernes et solidaires. La décentralisation a, par ailleurs, apporté la preuve de l’efficacité de ces dispositifs parce qu’ils ont été conçus, organisés et animés dans la proximité et gérés au plus près des gens. Il est maintenant indispensable de préciser qui, de l’État et des collectivités locales, est responsable, finance, et dans quelles conditions. Est-ce au niveau du territoire ou bien au niveau national que doit être décidé le princ...

...émicycle - d'une très grande majorité d'élus locaux de toutes tendances qui souhaitent, enfin, être écoutés et entendus. Votre gouvernement, messieurs les ministres délégués, paraît avoir trouvé dans les collectivités locales le bouc émissaire parfait de la dégradation des finances publiques, mais aussi la variable d'ajustement idéale pour contenir les déficits publics. Curieuse conception de la décentralisation, « la mère des réformes », proclamée par l'un de nos collègues ; curieuse conception de l'autonomie financière des collectivités locales, vidée de tout son sens après avoir pourtant été inscrite dans le marbre de notre Constitution ! Les manquements à la règle sont nombreux. Le choix effectué par la majorité de nos concitoyens en mars 2004, lors des élections cantonales et régionales, ne paraît ...

Voilà une bien surprenante conception de la décentralisation : transfert des déficits aux collectivités et rétablissement de la tutelle que les lois Defferre avaient fait disparaître en 1982 !

...n des départements de France à Bordeaux, voilà un peu plus d'un mois. Cette inquiétude est suscitée par le fait que, plus encore que l'année dernière, il sera difficile aux collectivités territoriales, et tout particulièrement aux départements, d'équilibrer leur budget pour 2005 sans recourir dans des proportions plus ou moins fortes à l'impôt local. En effet, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le RMA, comme les lois du 13 août 2004, à savoir la loi de modernisation de la sécurité civile et la loi relative aux libertés et responsabilités locales, vont durablement bouleverser la structure des budgets locaux. Si nous avons, certes, pris acte de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour 2005, il ne nous apparaît pas moins très clairement que la hausse...

...modernisation de la sécurité civile, nous sommes persuadés que les 900 millions d'euros pris sur la part transférée de la taxe concernant les conventions d'assurance sur les véhicules à moteur seront loin de suffire. Dans ce débat, madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai souhaité vous dire les inquiétudes légitimes des présidents de conseils généraux. Ces derniers ne sont pas opposés à la décentralisation, mais ils souhaitent la voir remise sur de bons rails, car ils ne veulent pas servir de boucs émissaires à tous les désengagements de l'Etat et à ce qui ressemble à une politique de délestages mal compensés. §