Interventions sur "d’avenir" de Claude Jeannerot

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux des autres salariés. Et l’on s'apprêterait maintenant à accepter d'intégrer les emplois saisonniers dans les emplois d'avenir ? Cela reviendrait à dire aux jeunes que ces emplois d'avenir sont assimilables à de petits bo...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l’on s'apprêterait à accepter d'inclure dans les emplois d’avenir des emplois saisonniers qui ne représentent que quatre mois de travail dans l'année ? Avez-vous bien réfléchi à ce qu'il adviendrait de ces jeunes les huit autres mois de l'année ? Qu'en ferons-nous ? Est-il véritablement sérieux de leur proposer un cursus construit sur huit mois d'inactivité et quatre mois d'activité ? Où mettez-vous l'exigence de formation que portait Mme Procaccia ? Dans les ...

La décision de prolonger l’emploi d’avenir résultera forcément d’un dialogue entre le service public de l’emploi et l’employeur. Cet amendement ne nous semble pas ajouter une précision nécessaire ; il ne nous paraît pas utile. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 38 rectifié tend à une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l’emploi d’avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation des acquis de l’expérience, en ne prenant pas suffisamment en compte le fonctionnement de ce dispositif. Surtout, en ce qui concerne l’acquisition d’un diplôme, il ne faut pas confondre emplois d’avenir et format...

Sauf dans les départements et collectivités d’outre-mer dont le marché du travail est très particulier, car le secteur marchand y est très déficitaire, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer la possibilité ouverte aux jeunes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de bénéficier, à titre dérogatoire, d’un emploi d’avenir. Pourquoi sommes-nous revenus sur une disposition qui, je le rappelle, avait été ajoutée à l’Assemblée nationale ? Vous avez eu raison d’insister, mon cher collègue, sur les difficultés que rencontrent certains diplômés de l’enseignement supérieur, notamment dans les zones prioritaires que vous avez mentionnées ; il ne s’agit pas pour nous de nier ces difficultés. Néanmoins, le projet de loi pr...

...un jeune bac+3 chaque fois qu’elles en auront la possibilité plutôt qu’un jeune infra-bac. C’est l’évidence ! Il me semble que ceux qui auront la charge de gérer sur le terrain le dispositif auront les pires difficultés à endiguer cette dérive. J’ajoute, à l’adresse de mes collègues du Nord et du Pas-de-Calais, qu’il existe d’autres mesures pour les jeunes diplômés. Le fait d’engager les emplois d’avenir n’est pas le signe que nous laissons au bord du chemin les diplômés. Pour eux, je le répète, sont prévus les dispositifs de formation en alternance, mais surtout, et nous en attendons beaucoup, le futur contrat de génération. Alors, chers collègues, attendons de nous retrouver dans un an, faisons le bilan et voyons si le dispositif a répondu à son objectif et à sa cible !

...erritoires d’outre-mer est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j’inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tiré dans un an. Le Gouvernement nous présentera alors deux rapports : l’un sur les emplois d’avenir, l’autre sur les emplois d’avenir professeur. Bien entendu, il y sera fait état des situations spécifiques, telles que celles que connaissent les territoires d’outre-mer. Cela nous permettra notamment de vérifier – c’est la suggestion faite par Jean-Pierre Godefroy il y a un instant – que la cible que nous nous étions fixée correspond à la réalité des besoins. De ce point de vue, vous ne pouvez ...

Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d’avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l’impôt sur le revenu, peu de jeunes en emploi d’avenir seront imposables. De surcroît, cette disposition créerait une différence de traitement peu justifiée entre les emplois d’avenir ...

Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n’est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d’avenir professeur est bien de rendre au métier d’enseignant, comme l’a expliqué M. le ministre, son rôle d’ascenseur social. Accéder à votre demande reviendrait naturellement à dénaturer le dispositif. L’avis est donc défavorable. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 72, qui apporte une clarification rédactionnelle.

...un jeune qui a réussi un concours de recrutement quitte l’éducation nationale moins de trois ans après avoir pris ses fonctions ? S’il devait envisager de le faire, ce serait évidemment pour de bonnes raisons, par exemple le fait qu’il rencontre des difficultés telles qu’il ne peut que renoncer. En vérité, cet amendement me semble jeter une suspicion injustifiée sur ces jeunes recrutés en emploi d’avenir professeur. Je reviens sur la confusion qu’a relevée M. le ministre : les jeunes en emploi d’avenir professeur sont non des fonctionnaires en attente de titularisation, mais des salariés de droit privé. Leur situation n’est donc pas comparable à celle d’élèves de l’ENA ou de grandes écoles de formation qui sont astreints, au terme de leur scolarité, à une obligation de service. Par ailleurs, l’...

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet est prioritairement d’inciter des étudiants issus de milieux modestes à poursuivre leurs études pendant cinq ans pour se présenter, ensuite, aux concours de recrutement des enseignants. Vous comprendrez que j’émette, au nom de la commission, un avis défavor...

...i que les personnes recrutées en contrat aidé par un établissement scolaire peuvent exercer dans plusieurs établissements. Et il ne semble pas opportun de revenir sur cette règle car, les écoles n’ayant pas la personnalité morale, c’est un moyen pour leur permettre de bénéficier de l’appui des contrats aidés. En outre, il nous semble qu’il peut être très formateur, pour le titulaire d’un contrat d’avenir, pendant les trois ans que dure ce dernier, de travailler en collège, en lycée et à l’école. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l’emploi d’avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu’adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous nous éclairiez sur ce point, monsieur le ministre.

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d’avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d’autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d’un enseignant. Nous savons par ailleurs qu’il existe sur le territoire national beaucoup d’académies confrontées à de graves pénuries de personnel. C’est, du reste, ce qui explique l’engagement du Président de la République de procéder au recr...

Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S’agissant d’abord de l’amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d’avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d’un travail accompli au service des élèves. Il n’y a donc aucune raison qu’il rembourse la moitié des salaires qui lui ont été versés, quand bien même il déciderait de quitter le dispositif. Par ailleurs, mes chers collègues, n’oublions pas que nous parlons ici d’étudiants boursiers, qui n’ont que de faibles ressources. On ne va pas les inciter à ...

Il s’agit donc d’une proposition certainement contre-productive et l’avis est défavorable. Il en va de même concernant l’amendement n° 101 rectifié. En effet, l’engagement dans un emploi d’avenir professeur constitue un véritable choix d’orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n’est pas comparable à celle des fonctionnaires stagiaires, élèves de la fonction publique, qui touchent un traitement et sont, eux, astreints à servir l’État pendant un certain nombre d’années. Ici, il s’agit d’étudiants issus de milieux défavorisés qui reçoivent une bourse afin que leur...

Je crois qu’il convient de ne pas ranimer la guerre de l’enseignement. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi les établissements privés sous contrat, qui assurent une mission de service public, seraient exclus du dispositif, d’autant que cela reviendrait à diminuer le nombre de solutions d’accueil potentielles pour les jeunes en emploi d’avenir professeur. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens à réaffirmer ici avec force, à l’appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois d’avenir. Pour cette raison essentielle, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ns bénéficient d’une formation en alternance ou restent intégrés dans le système scolaire. C’est une exigence à laquelle nous souscrivons tous. Il nous faut malheureusement être réalistes : un certain nombre de jeunes « décrochent » du système scolaire, ne suivent pas de formation en alternance, ne bénéficient ni d’un emploi ni d’une formation, et sont demandeurs d’emploi. Pour ceux-là, l’emploi d’avenir est tout à fait adapté. Il doit leur permettre, le cas échéant, de s’orienter soit vers un processus qualifiant, soit vers l’alternance, et donc de trouver un débouché leur permettant d’échapper au chômage. C’est pourquoi nous ne pouvons pas vous suivre, madame Procaccia. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement est généreux puisqu’il tend à prévoir que toutes les personnes handicapées, sans condition d’âge ni de niveau de diplôme, puissent accéder aux emplois d’avenir. Je tiens à rappeler simplement que ces emplois sont conçus pour des jeunes sans qualification. On ne saurait donc les rendre accessibles à l’ensemble des personnes handicapées sans changer la nature du dispositif. Bien que votre objectif mérite d’être partagé, madame la sénatrice, j’émets un avis défavorable.