Interventions sur "d’avenir" de Claude Jeannerot

...nt a défini cinq grandes priorités en matière d’emploi. La première de ces priorités est l’emploi des jeunes, qui est le sujet de notre débat. Je considère néanmoins qu’il est difficile d’en parler sans prendre aussi en compte les autres populations, sous peine de provoquer des effets d’éviction. Chacun se souvient que nous venons d’adopter la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; les décrets sont signés, les premières conventions également.

C’est ainsi que dans mon département, le Doubs, le conseil général a conclu des contrats avec plusieurs dizaines de jeunes, qui occupent d’ores et déjà un emploi. Je vous le rappelle, il est prévu d’embaucher 100 000 jeunes en emploi d’avenir au cours de l’année 2013. La montée en puissance de ce dispositif se poursuivra en 2014, pour arriver à un total de 150 000 bénéficiaires en rythme de croisière. L’année prochaine, les crédits qui lui seront consacrés atteindront 2, 3 milliards d’euros en autorisations de programme et 466 millions d’euros en crédits de paiement. Les moyens consacrés aux autres dispositifs en faveur des jeunes, ...

...nancer ces contrats. En 2013, si toutefois le projet de loi de finances est adopté, les entrées en contrats aidés seront une nouvelle fois élevées : sont prévus 1, 5 milliard d’euros et 186 millions d’euros pour financer respectivement 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats initiative-emploi, les CIE. Comme le Gouvernement s’y était engagé, le déploiement des emplois d’avenir destinés aux jeunes ne se fera donc pas au détriment des autres contrats aidés ; je veux souligner ce point naturellement très important pour l’efficacité des politiques de l’emploi. La troisième priorité gouvernementale, qui est l’accompagnement des mutations économiques, est plus que nécessaire dans le contexte de crise que nous traversons. Il est notamment proposé de pérenniser le contrat de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une commission mixte paritaire s’est réunie à l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Comme vous le savez, cette commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte qui est aujourd’hui soumis à notre vote. Avant de vous en présenter les grandes lignes, je tiens à souligner, en quelques mots, la qualité du travail accompli par les deux assemblées, dans des délais, faut-il le rappeler, pourtant très courts. L’Assemblée nationale a considérablement enrichi le projet de loi...

...nt un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l’entreprise. On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat aidé doivent être, dans toute la mesure possible, considérés comme des salariés à part entière. C'est si vrai que nous avons adopté un amendement visant à permettre aux jeunes admis en emploi d’avenir d'accéder à tous les accessoires du salaire, bref à l’ensemble des droits dont bénéficient les salariés de l'entreprise. À cette occasion, nous avons rappelé un point qui est plus que symbolique : ainsi que nous l’avons vérifié, les jeunes en emploi d'avenir seront bel et bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel. Néanmoins, on ne peut sous-estimer les c...

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise ; cela vaut tant pour les CAE que pour les CIE. Nous nous sommes également assurés que ces jeunes seraient bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel. Sur le fond, je partage votre point de vue, monsieur Watrin. Mais il me semblerait plus prudent de disposer d’une étude d’impact p...

Cet amendement est satisfait, puisque, je le rappelle, l’emploi d’avenir sera prescrit par le service public de l’emploi ou par la mission locale, en fonction du projet professionnel du jeune. Il s’adressera en toute priorité à des jeunes en situation de décrochage scolaire, pour lesquels une entrée immédiate en apprentissage n’est pas envisageable. En d’autres termes, monsieur Dassault, vous pouvez avoir la garantie, aux termes de ce texte, que la prescription se fer...

Monsieur Dassault, je souhaite vous rassurer. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Le jeune se présentera à Pôle emploi ou, plus souvent, à la mission locale, car il sait qu’un emploi d’avenir est susceptible de lui être proposé. L’agent de la mission locale procédera alors à une vérification. Dans un certain nombre de cas, il se peut qu’il lui propose un contrat en alternance ou un contrat d’apprentissage, au lieu d’un emploi d’avenir. Cela dépendra du profil du jeune, de ses motivations, de son niveau. Ce travail d’évaluation sera effectué par le prescripteur. Il n’y a donc aucun

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi, afin de ne pas en compliquer la mise en œuvre.

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur par l’administration ? Pour notre part, il nous semble nécessaire d’introduire de la souplesse dans le dispositif, en permettant le dialogue. En out...

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’une qualification. M. le ministre vient de l’expliquer, il s’agit là d’une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d’emplois d’avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l’employeur la prise e...

Le Gouvernement nous l’a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble pas juridiquement indispensable. Mais comme elle ne me paraît pas poser de problèmes particuliers, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail puisse être au minimum d’un an – aurait finalement pour effet de subventionner plus fortement les employeurs les plus solides sur le plan financier, c’est-à-dire ceux qui sont les plus à mê...

On ne peut que partager la préoccupation de Mme Pasquet, qui est d’empêcher une succession d’emplois d’avenir chez un même employeur. Son amendement vise ainsi, en particulier, à éviter que des employeurs n’abusent du dispositif en « jetant » les jeunes accueillis à l’issue de leur contrat. Cela étant dit, tel qu’il est formulé, cet amendement risque d’empêcher des embauches en emploi d’avenir pour remplacer un jeune qui aurait, par exemple, trouver un emploi stable ailleurs, ce qui est l’objet des empl...

On ne peut qu’approuver l’objectif de Mme Cohen, qui est d’assurer l’égalité de traitement entre les jeunes en emploi d’avenir et les autres salariés. Le législateur ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque, comme nous l’avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d’avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel, ce qui démontre un statut égal à celui des autres salariés. L’avis de la commission est donc favorable.

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d’avenir d’une indemnité de précarité à l’issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l’objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d’avenir. Néanmoins, d’après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait dans des proportions considérables le coût des emplois d’avenir pour les employeurs, ce qui les dissuaderait d’embaucher d...

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s’agit, vous l’aurez compris, de garantir une priorité d’embauche aux jeunes à l’issue de leur emploi d’avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commission s’est interrogée sur l’applicabilité d’une telle mesure, et c’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Non, car, vous l’aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d’avenir. Vous aurez également noté que la demande d’aide formulée par l’employeur devra obligatoirement indiquer quels types d’action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui transmettre son savoir-faire. Vous estimez cependant qu’il faut aller plus loin, en prévoyant un nombre minimal d’heures de formation. Il nous ...

...a commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d’être accueillis dans les emplois d’avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne. J’évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au profit des emplois saisonniers un véritable effet d’aubaine. Pourquoi les employeurs potentiels ne transformeraient-ils pas systématiquement la qu...