Interventions sur "loyer" de Claude Jeannerot

L’indice de référence des loyers, ou IRL, désormais calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a, nous l’avons appris la semaine dernière, augmenté de 2, 95 % au troisième trimestre de 2008, après une hausse de 2, 38 % au deuxième trimestre. Il s’agit, mes chers collègues, de la plus forte progression depuis la publication de cet indice au début de 2007. Dans un contexte où l’inflatio...

Cette mesure stigmatise les locataires concernés et instille l’idée qu’ils sont en définitive responsables de la crise du logement, comme le seraient les quelques milliers de personnes qui dépassent les plafonds de ressources. Toutefois, contrairement à l’instauration d’un surloyer, qui vise à mettre fin à des situations d’abus, votre dispositif doit être pris pour ce qu’il est, c’est-à-dire une gestion administrative des stocks. En somme, madame la ministre, vous jouez au lego. Selon votre logique, pour remédier au manque de logements, il suffit de reloger le plus grand nombre possible de personnes dans des logements plus petits, et tant pis pour leur confort, tant pis po...

...cataires soient associés à la préparation de la convention d’utilité sociale. Comme l’ancienne convention globale de patrimoine, elle comprendra un cahier des charges de gestion de l’organisme dans lequel figureront notamment les plafonds de ressources applicables pour l’attribution des logements, les conditions dans lesquelles l’organisme peut exiger des locataires le paiement d’un supplément de loyer de solidarité ainsi que ses modalités de calcul et, enfin, le montant maximal total des loyers. Ce cahier des charges fixera aussi les modalités de variation des loyers dans la limite de 5 % par an. Ces dispositions touchent différemment les locataires. Mais, si l’on peut admettre l’intérêt d’un mécanisme qui autorise à augmenter légèrement le loyer des uns, c’est à la condition que le montant ...