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...le des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale. Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d'inflation qui perdure. Si l'on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme. Pourtant, sur les 10, 5 millions d'euros consacrés au sport g...
...ations est-il prévu ? Ce dispositif pourrait-il être élargi aux fédérations sportives scolaires ? En ce qui concerne l'ANS, celle-ci bénéficie de 11 millions d'euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. Suite aux critiques de la Cour des comptes, comment abordez-vous cette problématique ? Par ailleurs, comment le suivi du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité est-il envisagé, notamment dans le plan héritage ? Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des JOP, ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité des équipements français, qui ne peuvent plus accueillir les usagers dans des conditions décentes - sans parler de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Comment vous engagez-...
...s sujets pourtant cruciaux, comme le bénévolat, qui nécessite accompagnement et valorisation, sont restés aux abonnés absents ! Concernant le développement de la pratique pour le plus grand nombre, on est donc loin de l’audace de la proposition de loi de 2019, qui prévoyait la création du « 1 % sportif », sur le modèle du 1 % culturel, qui aurait obligé tout maître d’ouvrage public à intégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction, ou qui envisageait de relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, laquelle distribue une large partie de son budget aux associations sportives. Aussi, je salue l’excellence du travail du rapporteur Michel Savin. Par ses propositions et ajustements, il a développé un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs ...
... plus grand nombre, nous sommes très loin de l'audace de la proposition de loi de 2019 qui prévoyait la création d'un 1 % sportif, sur le modèle du 1 % culturel, et qui relevait le montant des taxes affectées à l'ANS - elle en distribue une large partie aux associations sportives. Les ajustements pragmatiques proposés par Michel Savin permettent une organisation renouvelée, un accès objectif aux équipements sportifs et une vision affinée des projets sportifs territoriaux. Ces propositions remportent l'adhésion du groupe UC. Je finirai par quelques points positifs : la sécurisation de la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, le supporterisme et la possibilité pour les masseurs kinésithérapeutes de renouveler ou d'adapter les primo-prescriptions médicales d'A...
... « dépoussiérage » d’un corpus législatif et réglementaire pléthorique, résultat de la sédimentation d’une longue histoire juridique et d’une accumulation de textes foisonnants produits par de trop nombreux organismes, l’inflation normative et ses conséquences financières renvoient à une évolution sociétale induisant de nombreux facteurs de régulation. C’est ainsi qu’en matière de pratiques et d’équipements sportifs les différents régimes juridiques mêlent normalisation, de type AFNOR, CEN ou ISO, et réglementation obligeant les collectivités à mettre en conformité les équipements avec les normes édictées par les fédérations sportives, qu’il s’agisse des dimensions du terrain, de l’éclairage, des vestiaires, des tribunes et que sais-je encore. Je souhaite m’attarder sur la notion de « normes volon...