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...avons suivi l’évolution des crédits de cette mission depuis le dépôt du projet de loi jusqu’aux ajustements qui ont été opérés lors de son passage à l’Assemblée nationale. Nous en prenons acte et, objectivement, nous nous réjouissons de certains signes positifs, non sans garder à l’esprit une perfectibilité non expressément atteinte. Bien évidemment, nous saluons la réorientation des missions du CNDS, qui seront désormais axées sur la proximité. Cette bascule participe d’une volonté de transparence et de simplification, et c’est assurément une bonne chose, parce qu’elle permet au CNDS de renforcer son action en faveur du sport pour tous. Simplement, sous couvert de cette réorientation, son budget a été, de notre point de vue, obéré de façon bien trop importante. De même, la création d’une li...
...en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de sécurité sociale (ACOSS) dans le programme en 2017. Je ne vais pas redévelopper, comme hier, la politique à engager en faveur du sport afin que la France devienne une nation de sport de haut niveau dynamique et paralympique. À force d'amputer les ressources du CNDS, il est à craindre en effet que la part territoriale du Centre et l'aide apportée aux petits clubs subisse un nouveau recul. Nous nous étonnons également que le prélèvement sur les mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la Ville de Paris aux ...
...édits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière. Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même. Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise. On observe le même schéma, encore plus marqué, avec le programme « Jeunesse et vie associative », dont les dépenses fiscales rattachées représentent 2, 6 milliards d’euros, alors que le programme lui-même ne rassemble qu’un peu ...
Je rejoins Michel Savin concernant ses inquiétudes relatives à la baisse des crédits et des moyens dont disposera le CNDS, ce qui amènera mon groupe à s'abstenir également.