Interventions sur "agence" de Claude Kern

Lorsque la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée, son produit devait être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Puis la TGAP a fait l'objet d'une réforme visant, ce qui est plutôt positif, à encourager le recyclage des déchets plutôt que leur élimination, via un renchérissement de cette dernière solution. On note toutefois qu'un tiers des déchets ménagers ne disposent d'aucune filière de recyclage, donc doivent nécessairement être éliminés ...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme cela vient d’être rappelé, la question du bon fonctionnement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, n’est pas de nature technique. Elle concerne notre quotidien, notre libre circulation dans l’espace Schengen et notre maîtrise de l’immigration. En effet, les dysfonctionnements aux frontières extérieures ont des conséquences immédiates, comme de nombreux mouvements irréguliers de migrants vers la France, avec toutes les conséquence...

Vous avez évoqué une autre mission clé de l'agence Frontex, la sécurité, et plus particulièrement, la lutte contre le crime transfrontalier. Or le rapport spécial de la Cour des comptes européenne consacré à votre agence a souligné les résultats trop limités de son action dans ce domaine. Comment comptez-vous répondre à cette critique, par quels moyens et quels leviers ?

Vous avez évoqué une autre mission clé de l'agence Frontex, la sécurité, et plus particulièrement, la lutte contre le crime transfrontalier. Or le rapport spécial de la Cour des comptes européenne consacré à votre agence a souligné les résultats trop limités de son action dans ce domaine. Comment comptez-vous répondre à cette critique, par quels moyens et quels leviers ?

L'AFLD a de nouveaux pouvoirs, pour faire face à des défis nouveaux. L'Agence sera dorénavant en mesure de mener elle-même des perquisitions, avec l'autorisation préalable d'un juge, ce qui devrait avoir un effet dissuasif fort. La possibilité de conserver pendant dix ans, par congélation, les échantillons prélevés constitue une autre arme dans la lutte antidopage. En témoigne l'exemple du cycliste Juan Cobo, vainqueur du Tour d'Espagne en 2011 mais déchu de son titre hui...

... doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.

L'AFLD a connu une évolution positive avec la mise en place de cette commission des sanctions indépendante, et la séparation des fonctions de poursuite et de jugement dans les affaires de dopage. L'an dernier, une partie des préleveurs a mené une fronde en raison d'une baisse de revenus liée à la nouvelle grille tarifaire. Qu'en est-il désormais ? Comment l'agence fait-elle face aux innovations ingénieuses qui fleurissent en matière de dopage ? Enfin, la décision de réintégrer la Russie dans l'AMA me semble précipitée et incompréhensible. Ce manque de transparence ne porte-t-il pas atteinte à la crédibilité de l'AMA ?