Interventions sur "civique" de Claude Kern

... pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ? Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences. J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de fi...

...S bénéficie d'une première tranche de 10 millions d'euros pour la mise en place d'un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer. Je reste perplexe sur les principales orientations de ce plan, notamment sur les objectifs précis et la ventilation en fonction des territoires. Bien sûr, nous reconnaissons la priorité donnée, dans le programme « Jeunesse et vie associative », au service civique sous ce quinquennat. Le quinquennat précédent a fait le service civique, l'actuel Gouvernement a décidé de sa montée en charge, objectif que nous partageons. C'est pourquoi les budgets ne sont pas les mêmes : 110 millions d'euros de crédits consommés en 2012, contre 390 millions prévus en 2017. Ne nous lançons donc pas dans des comparaisons faciles à neuf mois de l'élection présidentielle, alor...

...ntrôles qui seront effectués en 2017 en raison de réductions budgétaires. S'agissant du sport pour tous, qu'en est-il précisément des modalités d'affectation des 10 millions d'euros dont le CNDS va bénéficier dans le cadre d'un plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer ? En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Cependant, l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint puisque seuls un peu plus de 50 000 jeunes ont été accueillis. Dans ce cadre-là, l'objectif d'accueillir bientôt la moitié d'une classe d'âge représente, en s'appuyant sur une hypothèse basse, un budget de plus de 1 milliard d'euros. Dans le contexte de rétablissemen...

Cependant, passé ce stade de la quasi-euphorie, vient le temps de l’analyse et du retour sur terre. Car cette augmentation importante s’explique uniquement par la montée en charge du service civique, qui est universel depuis le 1er juin. Les crédits qui lui sont affectés passent en effet de 148 millions d’euros à 300 millions entre 2015 et 2016, soit une hausse de 103 %.

Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne. Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui de M. Savin. Le nombre de jeunes susceptibles de rejoindre le service civique est surévalué. Plutôt que de bloquer 12, 6 millions d’euros, nous préférons faire nôtre la nouvelle répartition des crédits proposée par Michel Savin vers les fédérations sportives, l’INSEP, qui en a grandement besoin pour son fonctionnement et qui est un fleuron de notre sport national, ou le CNDS, qui pourra soutenir davantage de projets d’équipement.

Je salue l'augmentation des crédits de la mission dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Une hausse de 32,8 % est spectaculaire, même si elle résulte surtout des crédits affectés au service civique devenu universel, de sorte que tout jeune de moins de vingt-cinq ans y a droit. Les crédits consacrés au développement du service civique bondissent de 148,6 à 300,4 millions d'euros, soit une augmentation de 103,3 %. Pour le reste, les crédits de la mission sont quasiment stables. Le programme dédié au sport voit ses prérogatives élargies, du fait de l'Euro 2016. Quant à celui consacré à la jeun...

...me le présent budget en diminuant les aides aux investissements des collectivités dans le budget du CNDS. Nous craignons que cela ne témoigne d’une approche exclusivement comptable de la question, sans vue prospective. La question des choix politiques est encore plus prégnante lorsque l’on se penche sur le programme « Jeunesse et vie associative » dont l’essentiel des crédits finance le service civique, lequel justifiera également, s’il a effectivement lieu, l’accroissement des crédits de la mission en 2016 et en 2017. Le service civique monte donc en puissance, certes, mais quel est le projet politique qui lui est assigné ? S’achemine-t-on vers un véritable service universel, capable de suppléer l’ancien service militaire pour retisser du lien social et républicain, ou crée-t-on un ersatz d’e...