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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d'esprit à l'aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d'abord, permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, à l'occasion de ce premier débat préalable à un Conseil européen depuis votre nomination en tant...
Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce volet de votre programme ? Ma seconde interrogation concerne votre très intéressante proposition de promouvoir une Europe mondiale face aux États-Unis et aux autres puissances : quelle est votre vision dans ce do...
Monsieur l'Ambassadeur, je connais bien la situation de votre pays, étant rapporteur pour la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Géorgie. Les conflits gelés ont eu une certaine incidence sur la question de votre candidature, les autres freins étant l'extrême polarisation politique de la Géorgie et la situation de votre ancien président. J'ai noté avec beaucoup de satisfaction la présentation de l'objectif de vos réformes, qui ne visent pas que la candidature à l'adhésion mais aussi le développement démocratique et...
Je vous remercie à mon tour pour vos interventions. Vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je souhaitais poser, mais je vous en poserai néanmoins une. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe ont décidé d'investir dans la production d'hydrogène pour accompagner la transition énergétique. Toutefois, nous constatons que l'essentiel de l'hydrogène produit aujourd'hui l'est à partir d'énergies fossiles. Pour sortir de cette situation, la France mise sur l'hydrogène bas-carbone, fabriqué à partir d'électricité d'origine nucléaire. Or, l'hydrogène bas carbone n'est pour l'instant pas pris e...
Merci M. Wolff pour votre présentation. Pour disposer d'une Europe forte, il faut un couple franco-allemand fort. Or, plutôt que d'un couple, on entend davantage parler de relations franco-allemandes. Il nous faut travailler ensemble pour répondre aux différents défis que nous pose la guerre en Ukraine. Parmi ces défis, se trouve la question des prix de l'énergie. Nous avons appris hier que les prix de l'énergie seront bloqués en Allemagne à partir du 1er janv...
Le contexte de cette présidence est très particulier. Comme Laurence Harribey, je pense qu'il y a urgence à agir face aux eurosceptiques. Nous, Européens convaincus, n'arrivons pas à « vendre » l'Europe, que les eurosceptiques présentent toujours comme un censeur, un empêcheur de tourner en rond. Je partage vos objectifs d'une industrie décarbonée grâce au nucléaire. L'Ukraine et la Moldavie sont désormais officiellement candidates à l'adhésion ; un troisième pays avait aussi posé sa candidature, la Géorgie, qui est en grande difficulté à cause de la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud....
..., dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, soit à distance en visioconférence. Avant d'évoquer la session extraordinaire elle-même, je souhaite brièvement vous présenter les réactions du Conseil de l'Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par les armées de la Fédération de Russie, deux États membres de l'organisation au moment des faits. Dès le 24 février, jour de l'agression de l'Ukraine, le président de l'APCE a convoqué une réunion d'urgence du Comité mixte entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, afin de coordonner la réaction des instances. Il av...
Vous avez cité, parmi les obstacles, la langue. Vous avez évoqué l'anglais, mais dans certaines zones frontalières, comme l'Alsace, il faut parler allemand. Nos jeunes ne connaissent pas assez les autres langues. À l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), tous mes collègues parlent anglais couramment. Nos établissements ne s'ouvrent pas assez à l'international. Mais lorsqu'ils le font, comme au lycée polyvalent hôtelier d'Illkirch, cela fonctionne très bien : les élèves de BTS doivent obligatoirement faire leur stage à l'étranger et leur première embauche a souvent lieu à l'étranger. On peut déplorer que les jeunes hésitent à bouger. Évi...
Nous retrouvons les mêmes problématiques à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en particulier sur la Géorgie et la Turquie.
Je suis sensible à l'enthousiasme de François Calvet ! Il est effectivement toujours agréable de se retrouver avec les délégations des 47 États membres et de partager nos points de vue, y compris sur des sujets graves. Concernant la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire la commission de suivi dont je suis membre titulaire, quand le cas de la France a été examiné, j'étais malheureusement le seul représentant français à être présent pour défendre notre pays, avec seulement une minute pour m'exprimer. Les Anglais avaient bien préparé le terrain puisqu'il y a deux ans, c'était Sir Roger Gale qui était monté au front pour que la procédure de suivi soit ...
Dans sa résolution n° 76 du 8 mars 2019 sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, le Sénat préconise la création d'un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour l'intelligence artificielle. Ce mécanisme permettrait à des États membres d'accorder à ce secteur des aides financières, en adaptant les règles européennes de concurrence. Soutenez-vous cette demande auprès de nos partenaires européens ? Nous avons également exprimé notre préoccupation quant à la dimensi...
...it. Or, nous le savons bien, c'est bien ce dernier sujet qui occupera l'ensemble du champ politique et médiatique, au détriment de l'action globale de l'UE et de sa visibilité auprès des citoyens. Nous voilà donc collectivement soumis aux conséquences d'une décision que nous n'avons pas prise, pris en otages par les dysfonctionnements de la vie politique britannique. Nul doute que l'image d'une Europe paralysée par des dissensions internes et éloignée des préoccupations quotidiennes pourra à nouveau être brandie par les opposants au projet européen. Or cette situation intervient alors que l'Union européenne fait face à des défis d'une ampleur inédite depuis sa création aussi bien externes - crise climatique, afflux de réfugiés, guerre commerciale -, qu'internes - l'enracinement populiste ou l...
...premier bénéficiaire per capita de l'aide européenne. Celle-ci vise en particulier à soutenir les réformes de l'administration publique, de l'agriculture, du développement durable, de la gestion des frontières, ainsi que le soutien à la société civile. En ce qui concerne le contexte politique et le cadre juridique, il faut noter que la Moldavie coopère de façon satisfaisante avec le Conseil de l'Europe depuis son adhésion, le 13 juillet 1995. L'APCE a observé l'ensemble des élections organisées dans ce pays. Les précédentes élections législatives avaient eu lieu le 30 novembre 2014. Elles avaient permis aux citoyens moldaves de faire leur choix librement, mais la composition politique du parlement monocaméral avait évolué tout au long de la législature. Ainsi, 40 % des députés élus cette année...
Mardi, au à l'occasion de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous avons eu un débat sur l'organisation des référendums dans les pays de l'Union européenne. J'ai été consterné par les interventions de mes collègues britanniques, toutes sensibilités confondues. Ils étaient unanimes à réclamer un nouveau référendum au Royaume-Uni. Ils sont atterrés par l'attitude de leurs collègues à la Chambre des Communes.
En matière de transports, évoqués par Fabienne Keller, la liaison en tramway entre Strasbourg et Kehl constitue un lien fort entre la France et l'Allemagne. Je partage l'analyse de Gisèle Jourda sur l'armée européenne. Les consultations citoyennes menées sur l'Europe y font régulièrement référence. Le corps de réaction rapide européen (CRRE) existe certes, mais, en l'absence de mission opérationnelle, il s'agit davantage d'une façade. L'Europe, pour répondre aux attentes de ses citoyens, doit se montrer plus ambitieuse. Il conviendrait notamment de profiter du Brexit pour développer les partenariats entre la France, l'Allemagne et l'Italie. Le bilinguisme c...
...otre groupe à Berlin des 15 et 16 janvier, je souhaiterais tenter de remettre en perspective le fameux « couple franco-allemand ». Nous connaissons son acte de naissance emblématique, à savoir le Traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 qui poursuivait trois objectifs : sceller la réconciliation franco-allemande, créer entre les deux pays une véritable amitié et favoriser la construction de l'Europe unie, qui est le véritable but des deux peuples. Nous nous rappelons aussi des riches heures de ce couple qui a joué un rôle majeur dans les grandes avancées de la construction européenne : l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht ou plus récemment, la mise en place de l'Union bancaire. Nous nous plaisons à y repenser mais il faut avouer que depuis quelques années, il est aussi possible ...