Interventions sur "intercommunalité" de Claude Kern

...ompétences. De plus, il présente l’intérêt majeur d’assurer les aménagements nécessaires à des échelles cohérentes sur le plan hydrographique. Sur la base du même raisonnement, nous proposons d’ouvrir cette possibilité pour la compétence en matière d’assainissement et/ou de distribution d’eau potable exercée par les communautés d’agglomération, afin que l’objectif général de rationalisation des intercommunalités reste, dans ce secteur, sous-tendu par une logique de bassin ou de sous-bassin versant, sur laquelle s’appuient la plupart des grands syndicats d’assainissement et/ou de distribution d’eau potable existants.

Dans sa version initiale, l’article 14 du présent projet de loi dressait la liste des domaines de compétences qui doivent, de façon privilégiée, relever de l’intercommunalité, et non d’un syndicat – eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité et transports –, réaffirmant ainsi l’un des principes de la loi de décembre 2010 et s’inscrivant dans la continuité de l’objectif de rationalisation des intercommunalités, qui a pour pendant la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Si cette liste de domaines d’intervention a été supprimé...

Le présent amendement vise à ne pas rendre automatique le transfert de compétences des syndicats de communes vers les intercommunalités en matière d’eau potable, d’assainissement, de déchets, de gaz, d’électricité et de transports, lorsque ceux-ci comprennent au moins la moitié des communes d’un EPCI et plus de la moitié des communes d’un département. Nous partageons tous, dans cet hémicycle, l’objectif de réduction du nombre de syndicats. Cependant, je crois qu’il faut faire preuve de discernement dans sa mise en œuvre. Bien ...

Je voudrais commencer par saluer la sagesse de la commission des lois, de son président, et naturellement de son rapporteur. Pour appuyer mon propos, je prendrai pour exemple le département dont je suis l’élu, le Bas-Rhin. Celui-ci compte trente-quatre intercommunalités, qui couvrent l’ensemble de son territoire. Quelques-unes d’entre elles comptent de 10 000 à 18 000 habitants. Leur fonctionnement est salué par tous, surtout par la population, qui commence enfin à identifier ses EPCI, voir à s’y identifier. Dès lors, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Nous le savons tous très bien, un mariage forcé ne marchera jamais. Pardonnez-moi, mais je trouve franchemen...