Interventions sur "logement" de Claude Kern

Le présent amendement vise à exclure les logements HLM du champ de l’expérimentation de l’encadrement des loyers applicables dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, au niveau tant des plafonds que des loyers pratiqués. Le loyer maximum des nouvelles conventions est fixé chaque année, par circulaire, en janvier. L’autorité administrative fixe pour les loyers un montant minimum et un montant maximum...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en propos liminaires, j’insisterai sur le fait que la démarche d’élaboration d’un projet de territoire en matière de logement, qu’il soit social ou non, doit se faire en partenariat avec les collectivités locales. Elle oblige à articuler la réflexion sur le logement au sein de son contexte territorial et de ses dynamiques de développement et permet ainsi d’avancer de manière opérationnelle. Dans les territoires, nous disposons d’éléments prospectifs : SCOT, PLH, SRADDET, notamment. À ce titre, la montée en puissance de...

...ntiels qui sont régulièrement constatés. Depuis dix ans, le cautionnement, c'est la première des garanties, avant l’hypothèque, et le privilège du prêteur de deniers. Non seulement les banques dirigent les clients vers le cautionnement, mais, en plus, elles imposent leurs organismes de cautionnement. Le choix se limite ainsi souvent entre la filiale possédée en commun avec les banques, le crédit logement et la filiale exclusive de la banque, dite « captive ». Outre un marché tenu à 95 % par les banques, une telle pratique empêche les clients de tirer parti du grand écart tarifaire, avec un rapport d’un à deux et demi, constaté entre organismes. Cette concurrence sclérosée aboutit à des marges extrêmement importantes – le taux rentabilité nette peut atteindre 45 % –, au détriment des consommateu...

Le logement est un sujet de préoccupation majeure pour l’ensemble des Français. Les causes de leurs inquiétudes sont parfaitement connues : le manque dramatique de constructions nouvelles et la hausse constante des loyers. Les craintes sont encore amplifiées pour les plus jeunes, a fortiori pour les étudiants. Selon les dernières études disponibles, le taux d’effort nécessaire en matière de logement ...