Interventions sur "recyclage" de Claude Kern

Madame la secrétaire d’État, nous ne sommes pas contre la consigne, nous sommes avant tout pour la réduction des déchets et surtout pour la réduction de tous les plastiques. La consigne, vous l’avez constaté dans les pays où elle se pratique, aura l’effet inverse que celui que vous escomptez et la part du plastique augmentera dans les années à venir. Mettre en place la consigne pour le recyclage est donc une fausse bonne idée. En revanche, nous disons oui à la consigne pour le réemploi et la réutilisation. Nous ne voulons pas duper les Français. Je salue d’ailleurs la position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a fait le choix pertinent de réserver la consigne au réemploi et à la réutilisation. Ce faisant, nous répondons aux attentes des Fran...

L’objet de cet amendement est de créer une éco-contribution sur les produits non recyclables, dont les recettes seraient collectées par un organisme indépendant. Ces recettes financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage, la recherche et le développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. Cet amendement permettrait également d’inciter les metteurs sur le marché de ces produits à développer un peu plus l’éco-conception et contribuerait donc à réduire la quantité de produits non recyclables sur le marché. Il participerait donc à l’atteinte de l’objectif de ...

L’objet de cet amendement est d’affirmer le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2030, tout produit recyclable devra intégrer une filière de recyclage, à moins que son producteur n’en prouve l’impossibilité pour des raisons techniques.

Cet amendement vise à préciser que la responsabilité élargie des producteurs s’applique par principe à tous les produits. Toutefois, le modèle de REP à la française, s’appuyant sur un éco-organisme financé par les éco-contributions des metteurs sur le marché et mettant en place son propre système de recyclage ou finançant les solutions mises en place par les collectivités et leurs opérateurs, n’est pas adapté à tous les produits. Cet amendement a donc pour objet de préciser que la REP peut prendre la forme d’autres types d’engagement d’un producteur, pour réduire les déchets liés à ses produits ou contribuer à leur valorisation ou à leur traitement. La REP serait ainsi mise en place, soit sous la fo...

Cet amendement vise à intégrer des objectifs quantitatifs dans le cahier des charges des éco-organismes, à savoir des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.

...s en marché d’imposer leurs règles aux autres acteurs. Cet amendement vise également à rendre contraignants les objectifs environnementaux prévus par les cahiers des charges des éco-organismes. En effet, ces derniers n’ont à ce jour aucune réelle incitation à atteindre ces objectifs environnementaux. Le cahier des charges de la filière des emballages ménagers, par exemple, prévoit un objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers depuis 2012, mais le taux de recyclage de ces déchets stagne toujours en dessous de 70 %. Cela s’explique notamment par le fait qu’une part importante des emballages ménagers mis sur le marché n’a toujours pas de solution industrielle de recyclage – pots de yaourt, emballages multicouches, emballages en PVC… La non-atteinte de cet objectif ne fait l’objet d’aucune...

... nous avons de bonnes raisons de penser que l’instauration d’une consigne sur les bouteilles en plastique n’est pas indispensable pour atteindre l’objectif européen de 90 % de bouteilles recyclées en 2025. C’est ce que révèle le rapport Stefanini commandé cet été par la commission du développement durable. Quand on ne prend en compte que ce qui est collecté auprès des ménages, les taux actuels de recyclage sont bons et progressent de manière constante. De plus, la marge d’amélioration sur la collecte hors foyer est importante. À ce niveau, je voudrais également évoquer une disposition du Grenelle qui, une fois mise en œuvre, donne d’excellents résultats au niveau de la collecte ; il s’agit de la tarification incitative, plus particulièrement de la redevance incitative. Troisièmement, la consigne e...

Le plastique offre l’illustration parfaite d’une économie linéaire et la France comme l’Europe accusent aujourd’hui un retard important en matière de collecte et de recyclage des plastiques, principalement parce qu’elles n’ont pas su entraîner l’ensemble des secteurs économiques dans une dynamique d’écoconception et de recyclage. Si les exigences récemment posées en la matière, notamment à l’échelon européen, sont à saluer, la France peine toujours à trouver son modèle et à mettre en place un dispositif cohérent. Six mois après la publication de la feuille de route,...

J’ai bien compris le sens de votre intervention, monsieur le rapporteur général. Je vais tout de même présenter mes amendements, mais je me rallierai au vôtre, comme – je le pense – la majorité de mes collègues. Sur les 568 kilogrammes de déchets produits en moyenne par un Français chaque année, 184 kilogrammes ne disposent d’aucune filière de recyclage. Ils se retrouvent donc dans les installations de stockage et de traitement thermique, ce qui entraîne un coût supplémentaire. Cet amendement vise à accorder aux collectivités une franchise correspondant à cette part de déchets résiduels inévitables.

Les collectivités n’ont de prise ni sur la conception des produits qui n’ont aucune filière de recyclage, ni sur leur mise sur le marché, ni sur leur consommation. Il semble donc injuste de les taxer pour l’élimination de ces déchets pour lesquels il n’existe aucune alternative.

Dans le cadre de la feuille de route pour une économie circulaire, le Gouvernement propose une augmentation injuste et inefficace de la TGAP. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraînera simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets. Cet amendement de bon sens vise donc à prévoir la trajectoire de la TGAP pour les deux ans à venir, afin que l’on puisse mener une réflexion sur les premiers effets de la feuille de route pour une économie circulaire, et donc in fine