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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une étape cruciale dans les sanctions infligées à la Russie par l’Occident. Depuis hier, plus aucun navire ne peut décharger de pétrole russe dans les ports de l’Union européenne, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, du Japon ou de l’Australie. Au terme de difficiles négociations, notamment avec la Hongrie, pays de l’Union particulièrement enclavé et qui fait face à de grandes difficultés pour diversifier ses approvisionnements, un compromis a finalement été trouvé : seul le pétrole arrivant par bateau est concerné par l’embargo. À...
...résentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe. Je le dis, car c'est inhabituel : l'ambassadrice a relayé les éléments de langage venant, dixit son collaborateur, du « Château », qui invitaient à prendre le temps de la réflexion, à bien mesurer les conséquences d'une éventuelle exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, qui priverait en particulier les citoyens russes de la faculté de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et pourrait également permettre à la Fédération de Russie de rétablir la peine de mort. La France proposait que des États membres de l'Union européenne prennent l'initiative d'une requête interétatique à l'encontre de la Russie ou interviennent en soutien d'une requête introduite par l'Ukraine, si celle-ci devait interveni...
Félicitations pour cet excellent compte rendu. Presque tout a été dit par M. André Reichardt. Il y avait un sujet financier et une question d'accès à la CEDH pour les ressortissants russes, auxquels nous aurions fermé la porte. L'important n'est pas le versement des 33 millions d'euros mais les citoyens russes. J'ai vécu des difficultés similaires sur le problème de la Transnistrie en Moldavie et je suis le dossier géorgien comme co-rapporteur à l'APCE. L'APCE ne remplit pas complètement son rôle car ces sujets de fond ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de la séance. Lançons...
... la Russie l’est aussi. En effet, nous avons des défis communs à relever : la lutte contre le terrorisme, la résolution de la situation au Proche-Orient ou encore les négociations climatiques. Il y va de notre sécurité ; il y va de notre avenir commun. Cela est également nécessaire parce que nous avons des intérêts à défendre : les États membres souffrent de la perte d’opportunités sur le marché russe et des effets des contre-sanctions. La crise de la filière porcine en France en est une terrible illustration et je sais que vous êtes nombreux ici à en constater quotidiennement les effets dans vos régions. C’est également le cas de la filière laitière. In fine, presque tous les pans de notre agriculture sont touchés et nous devons agir pour la protection des intérêts de nos territoires. ...
Le temps des sanctions doit désormais faire place à celui du dialogue. Pour toutes ces raisons, il semble nécessaire d’alléger les sanctions européennes sous réserve, évidemment, que les Russes prennent des mesures similaires à notre égard. Nous sommes profondément attachés au rôle que doivent jouer la France et l’Union européenne pour parvenir au dénouement de cette situation, et cette proposition de résolution va dans le bon sens. Ouvrir la voie à la discussion est profondément ancré dans nos valeurs et c’est ce que nous proposons ici. Chacun des membres du groupe UDI-UC votera sel...