Interventions sur "taxe" de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, dans le même esprit que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Pierre Médevielle, vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs de produits de tabac, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, par une augmentation des différentes composantes du droit de consommation sur le tabac. Les modalités de ventilation de cette augmentation des droits d’accise sont différentes de celles qui ont été proposées dans les précédents amendements – et probablement dans les suivants –, mais l’obj...

Nous sommes plutôt sur la même longueur d’onde, madame la ministre. Au regard des difficultés qu’engendre cette taxe et aussi du risque qu’elle fait peser sur la pérennité de l’activité des distributeurs, la réintégration de la contribution par une augmentation du droit de consommation permettra non seulement de pérenniser la ressource financière, qui sera assise de manière équitable sur les fabricants de tabac, mais également de la sécuriser en évitant les nombreux contentieux liés aux difficultés de répercuss...

...rce fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie. Bien que pénalisante pour le réseau consulaire, en raison de ses incidences directes sur l’investissement, sur les services rendus aux entreprises et sur le personnel des chambres, cette trajectoire permettait d’assurer la visibilité des ressources financières des CCI. Après deux diminutions consécutives de leurs recettes issues de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la TACVAE, en 2013 et en 2014 – soit plus de 10 % de baisse sur le montant total de la taxe pour frais de chambre –, la loi de finances pour 2015 a entériné une nouvelle diminution de cette ressource pérenne en 2015, pour un montant de 213 millions d’euros. Dans le cadre de la poursuite de la trajectoire triennale était prévue u...

Comme M. le rapporteur général, nous visons le maintien du montant de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture pour 2015 au niveau de 2014.