Interventions sur "logement" de Claude Lise

a précisé que son pessimisme portait sur un point particulier, celui du financement de la politique du logement, et il a observé que, lorsqu'il avait assisté le matin même aux travaux de la commission des finances, ce pessimisme lui avait semblé partagé par le rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, M. Henri Torre, qui vient d'effectuer sur cette question un contrôle très approfondi et qui en a fait une excellente analyse. La situation du budget du logement outre-mer est en effet grave, alors que le l...

...it état de son accord avec les remarques du rapporteur spécial. Il a suggéré d'examiner comme piste d'économie une simplification des structures administratives dans les départements d'outre-mer, qui, dans le cas de la Martinique, se traduisait par l'existence d'un conseil régional, d'un conseil général, de 34 communes et de trois communautés de communes. En ce qui concerne plus spécifiquement le logement, il a indiqué qu'en Martinique, 400 entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics étaient au bord du dépôt de bilan, estimant que la politique menée actuellement n'était pas performante. Il a précisé qu'entre 2002 et 2005, le nombre de travaux de réhabilitation de logements avait baissé de 1.323 à 991 et que, dans le même temps, le nombre de logements locatifs sociaux construits, avait ...

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était toujours d'actualité et que la reconduction à l'identique d'une année sur l'autre des crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, dite LBU, propre à l'outre-mer, n'avait fait qu'aggraver cette crise. Il a indiqué qu'en conséquence, l'offre de logem...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

...les grandes masses de ce budget, qui connaît, sur ces deux dernières années et à périmètre constant, une baisse réelle, et ne me paraît pas devoir permettre d'atteindre pleinement les objectifs affichés. Respectueux des exigences liées au nouveau cadre de la LOLF, je souhaite cependant formuler, à titre personnel, trois observations, qui prendront la forme de recommandations, sur la politique du logement en outre-mer, à laquelle est consacré le rapport pour avis que j'ai présenté au nom de la commission des affaires économiques, ainsi qu'une question sur le devenir de la filière ultramarine de la banane. En ce qui concerne le logement, j'ai en effet pu constater, à l'instar de mon collègue Henri Torre, que les crédits annoncés en faveur de l'action « Logement » pour 2006 demeuraient, avec 270 mi...

...emblée nationale, ce qui la porte en définitive à 7 %. C'est le chiffre que nous devons retenir. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que l'on puisse sérieusement s'interroger sur les possibilités d'atteindre les objectifs affichés par le Gouvernement et pour lesquels le ministère de l'outre-mer a la responsabilité de jouer un rôle déterminant, notamment en ce qui concerne l'emploi et le logement, surtout lorsque d'expérience on sait devoir compter avec les régulations budgétaires. Quant au programme « Emploi outre-mer », qui regroupe les contrats aidés et les exonérations de charges sociales, je crains que nous n'ayons crié victoire un peu vite à propos de la suppression de l'article 73 de la loi de finances. Cette suppression aurait, en effet, dû entraîner un abondement des crédits de ...

...és au fonds d'investissement pour l'emploi des DOM, le FEDOM, diminuent de 28, 4 % par rapport à l'année dernière, alors que le niveau du chômage affectant les ultramarins reste très élevé - 22, 6 % en moyenne de la population active en 2003 - et que devront probablement être financées de nouvelles mesures en application du projet de loi de cohésion sociale. Si la baisse de 6, 5 % des crédits du logement social en autorisations de programme et leur simple reconduction, à 173 millions d'euros en crédits de paiement peuvent s'expliquer, selon le Gouvernement, par l'économie budgétaire que permettra le remplacement du dispositif actuel du prêt à taux zéro par un crédit d'impôt, il importe de rappeler que les besoins demeurent, en la matière, tout à fait considérables : c'est plus de 15 000 logements...

...us vous démarquiez de ceux qui ont cru que l'on pouvait en tirer quelque avantage. Je ne vais pas entrer non plus dans le débat sur le pourcentage de diminution de ce budget : la question de savoir s'il s'élève à 8 % ou à 2, 5 % n'est pas d'un très grand intérêt. Mes critiques, vous l'avez compris, porteront beaucoup plus sur le sort réservé aux deux grandes priorités affichées : l'emploi et le logement. Voilà bien deux domaines où l'on attend, en effet, une politique offensive. Mais force est de constater que les moyens ne suivent pas, notamment en ce qui concerne les départements d'outre-mer. C'est ainsi que l'on voit le fonds pour l'emploi des DOM diminuer - cela a été dit - de 28, 4 %, alors même que le chômage repart à la hausse depuis quelques mois. Il avait, certes, baissé de quelques p...