Interventions sur "logement" de Claude Lise

...Les outre-mer participent donc à la politique de rigueur. Cela n’est pas anormal, j’en conviens. Je considère cependant que, en toute équité, l’effort qui leur est demandé devrait davantage tenir compte de leur « mal-développement » et de la situation économique et sociale très préoccupante qui est la leur. Je souhaite évoquer plus longuement une problématique essentielle dans nos outre-mer : le logement. Près de 60 000 demandes de logements sociaux sont aujourd’hui en attente dans les quatre départements d’outre-mer. Rapporté à la population de l’hexagone, ce chiffre correspond à près de deux millions de demandes en attente ! C’est dire l’ampleur de l’enjeu ! Le CIOM avait annoncé que le niveau de la LBU serait maintenu. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il est bien conservé...

..., 1 % en un an, portant le taux de chômage à plus de 25 % ! Un pourcentage qui, s’agissant des jeunes de moins de 25 ans, dépasse 61 % ! Parmi les secteurs les plus affectés se trouve celui du bâtiment et travaux publics, qui connaît cette année une nouvelle réduction de son chiffre d’affaires, après une baisse de 30 % en 2009, la baisse d’activité se faisant surtout ressentir dans le secteur du logement privé. Le tourisme est aussi confronté à de très grandes difficultés. Il accuse une baisse de plus de 8 % du tourisme de séjour et de 20 % du tourisme de croisière. Dans ces conditions, la situation sociale ne peut que continuer à se dégrader : un nombre croissant de Martiniquais subit les conséquences du chômage et de l’emploi précaire, le nombre d’allocataires du RMI est reparti à la hausse, ...

Le présent sous-amendement vise à préciser que, dans la part de 50 % réservée aux logements à vocation sociale, au moins deux tiers doivent être véritablement sociaux. Il s’agit donc d’exclure du programme les habitations financées par des PLS, les prêts locatifs sociaux, ou des PLSA, les prêts sociaux location-accession, de manière à le réserver à des logements locatifs sociaux ou très sociaux.

L’objet de cet amendement est strictement identique à celui du sous-amendement n° II-378. Si la proportion retenue de logements construits est de 30 %, il s’agit de préciser expressément que les logements sociaux seront exclusivement des logements locatifs sociaux ou très sociaux, ce qui exclut par conséquent les logements intermédiaires.

...té à bien des égards exceptionnelle. L’année 2009 a été marquée par une crise d’une gravité historique dans nos départements d’outre-mer, notamment dans les deux départements antillais. L’année 2009 a également été marquée par l’adoption de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette dernière a instauré les zones franches d’activité et réorienté la défiscalisation en matière de logement vers le logement social, tout en intégrant des mesures destinées à répondre aux revendications exprimées lors du conflit social. Nous attendons toujours, malheureusement, les décrets d’application. L’année 2009 a enfin été marquée par les réflexions sur l’avenir de l’outre-mer. Les états généraux, lancés par le Président de la République, ont ainsi associé la population ultramarine aux réflexion...

...nce, et en tout état de cause sans rapport avec les besoins avérés ni avec les priorités mises en avant. C’est notamment le cas des crédits de la ligne budgétaire unique, même abondés en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Que pèsent 6 millions d’euros en crédits de paiement pour l’ensemble de l’outre-mer, quand pour la seule Martinique et uniquement dans le domaine de la réhabilitation de logements vétustes de propriétaires occupants – souvent âgés –, il manque, pour 2010, 11 millions d’euros pour atteindre un objectif de 1500 logements ? Les besoins dans ce domaine sont très importants. Plus de quatre cents entreprises sont concernées. Les crédits actuels de la LBU ne leur permettent de mobiliser que la moitié de leur capacité de réhabilitation, qui est en moyenne de 1 700 logements par ...

...de la République, elle a été votée à la suite du conflit social et enrichie afin de répondre aux revendications des collectifs antillais. M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a rappelé que cette loi comprenait de nombreuses mesures, dont la mise en place des zones franches d'activité (ZFA) dans les quatre départements d'outre-mer et la réorientation du dispositif de défiscalisation en matière de logement vers le logement social. L'année 2009 a enfin été ponctuée par plusieurs initiatives de réflexion sur la situation de l'outre-mer. Le Président de la République a lancé, en février 2009, les États généraux de l'outre-mer auxquels la population ultramarine a participé et qui ont été organisés autour de huit thèmes. Le Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre s'est appuyé sur leurs tr...

Après avoir indiqué avoir été dès l'origine sceptique quant à l'efficacité du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souligné que, dans la pratique, l'élaboration de projets associant défiscalisation et LBU était d'une grande complexité. Il a estimé que la réhabilitation des logements et la viabilisation devaient constituer de véritables priorités. S'agissant du volet institutionnel, il a rappelé que des débats avaient lieu aujourd'hui en Guyane et en Martinique...

a confirmé l'inefficience actuelle du dispositif de défiscalisation en matière de logement social et la complexité de son maniement en lien avec la LBU. Il a considéré que le coût élevé de construction des logements sociaux outre-mer était dû au prix du foncier, dû lui-même à l'étroitesse des territoires ou aux effets pervers de la défiscalisation. Il a également mis en avant le manque de prise en compte des réalités locales, notamment dans la fixation des prix-plafonds.

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur la question du logement, mais j’avoue être un peu choqué de voir caricaturées les positions de certains d’entre nous sur les problèmes de défiscalisation. Cela ne peut durer ! Je suis très à l’aise et très cohérent. Quand j’étais membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, j’ai été de ceux qui ont souhaité le fameux rapport Richard, rendu au nom de la mission d’information conduite sur la fiscalité o...

On compte environ 70 000 logements insalubres sur l’ensemble des départements d'outre-mer, dont 5 000 en Martinique. Ils sont en majorité occupés par des personnes âgées, souvent en difficulté, voire dans une situation de grande précarité. La plupart de ces personnes sont propriétaires de leur logement. C’est en effet une caractéristique de nos départements. Ces logements, souvent anciens et insalubres, subissent des dégradation...

...es a ainsi permis 138 millions d’euros d’économies ; mais c’est au prix de conséquences négatives sur l’encadrement intermédiaire qu’il est, par ailleurs, indispensable de promouvoir. La suppression brutale de certains dispositifs de défiscalisation, quant à elle, fait peu de cas des conséquences prévisibles sur le secteur du bâtiment et des travaux publics et des besoins importants en matière de logement intermédiaire. J’ai le sentiment, monsieur le secrétaire d’État, que vous auriez préféré vous inscrire dans une autre logique, surtout depuis que vous avez pu voir de plus près certains aspects de nos réalités ultramarines. Mais c’est la première logique qui continue de s’imposer, contrairement d’ailleurs à ce que nous avait laissé entendre le Président de la République, lors de l’audience du 1...

... ; ce dispositif est également destiné aux étudiants, en complément de leur bourse. Il s’agit là d’une revendication particulièrement mise en avant dans le cadre des récents mouvements sociaux. Je ne peux évidemment pas, dans le temps qui me reste, évoquer les différents points sur lesquels le projet de loi mérite d’être amendé et complété, s’agissant notamment du forfait charges de l’allocation logement, de l’étalement des dettes fiscales et sociales pour aider, dans le contexte actuel, les petites entreprises en difficulté, de la gestion de la zone des cinquante pas géométriques, ou encore de la reconnaissance du fait syndical local outre-mer. Je tiens cependant, avant de terminer, à déplorer l’absence d’un chapitre réservé au renforcement des ressources des collectivités territoriales d’outre...

...a même pas tenu compte dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ! C'est ce genre de pratiques que je dénonce régulièrement et que j'aurais pu développer si j'avais disposé de plus de temps. Par conséquent, la portée de la prochaine loi de programme, qui sera votée dans quelques mois, ne peut, selon moi, qu'en être affectée. La deuxième priorité affichée par ce projet de budget, c'est le logement. Là encore, l'effort budgétaire ne suit pas. Les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires ne suffiront même pas à résorber la dette de l'État envers les entreprises du BTP oeuvrant dans le domaine de l'amélioration de l'habitat ou de la construction très sociale. À la Martinique, la situation est catastrophique. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples. D'une part, le nombre ...

...l général et le conseil régional ont voté des sommes importantes, s'élevant respectivement à 10 millions d'euros et à 13 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, il importe véritablement, me semble-t-il, que l'État envisage une intervention d'envergure dans ce domaine. Je veux, par ailleurs, attirer votre attention sur les conséquences de la décision d'orienter la défiscalisation vers le logement social, qui provoque de nombreuses réactions. Les montages financiers à prévoir tendront certainement à impliquer les collectivités territoriales - déjà très sollicitées et confrontées à énormément de difficultés -, et ce pour garantir aux investisseurs une bonne sortie du dispositif. À mon sens, en effet, ces derniers n'interviendront pas dans le domaine du logement social s'ils n'obtiennent pas...

a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux collectivités territoriales d'outre-mer davantage de participation financière. Il a approuvé la proposition de M. Henri Torre, rapporteur spécial, de réorienter le secrétariat d'Etat à l'outre-mer vers des fonctions de coordination. Il a regretté « l'absence d'imagination...

a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait conduit, en Martinique, à une diminution du nombre de logements construits. Il a rappelé l...

...éorganisation de vos services, et une nouvelle mission d'audit de modernisation est chargée de proposer la mise en place d'un outil de suivi des dépenses adapté au cadre de la LOLF. Je m'en félicite, et j'espère que ce nouvel outil permettra aussi d'améliorer l'information du Parlement et la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires. J'ai centré mon rapport pour avis sur l'emploi et le logement, deux sujets cruciaux pour l'outre-mer qui sont également au coeur des interrogations sur l'évaluation de l'action publique soulevées aussi bien par les audits de modernisation que par les travaux sur l'application de la loi de programme menés par le Conseil économique et social et la commission nationale d'évaluation, sans oublier, sur la question du logement, le remarquable rapport d'informatio...

...rtifices de présentation auxquels on a eu parfois recours, c'est la quatrième année consécutive que le budget de l'outre-mer voit ses crédits diminuer, avec une baisse des chiffres réels de 7 % pour le budget de 2006 et de 7, 6 % pour celui de 2005. Mais ce budget est préoccupant surtout à cause de l'insuffisance des moyens qu'il consacre aux deux grandes priorités qu'il affiche : l'emploi et le logement. En ce qui concerne l'emploi et le soutien de l'activité économique, les crédits régressent de 5 %, alors que la situation très difficile qui prévaut toujours, à cet égard, dans les différents départements et collectivités d'outre-mer devrait conduire, bien au contraire, à une accentuation de l'effort de l'État. Il faut, en effet, sérieusement relativiser la baisse du taux de chômage de deux ou...

... 21 juillet 2003. Il a relevé que ces critiques semblaient avoir été entendues : le ministère a mis en chantier une réforme de son administration centrale et une nouvelle mission d'audit de modernisation a été chargée de proposer la mise en place d'un outil de suivi des dépenses publiques outre-mer adapté au cadre de la LOLF. Indiquant qu'il avait choisi de centrer son rapport sur l'emploi et le logement, deux sujets cruciaux pour l'outre-mer et qui sont aussi au coeur des préoccupations relatives à l'évaluation de l'action du ministère de l'outre-mer, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a en premier lieu examiné la politique de l'emploi. Rappelant que des actions fortes de soutien à l'activité et à l'emploi étaient indispensables outre-mer pour faire baisser le taux de chômage et pour surmont...