Interventions sur "outre-mer" de Claude Lise

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l'attente de leur modification annoncée et après les minorations de crédits adoptées par l'Assemblée nationale, les dotations de la mission « Outre-mer », telles qu'elles nous sont soumises, s'élèvent à 2, 02 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 14, 4 %, et à 1, 95 milliard d'euros en crédits de paiement, en baisse de 2 %. Certes, ces crédits ne représentent qu'une fraction des dépenses publiques affectées à l'outre-mer, évaluées à 12, 4 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2007. Mais il ne s'agit là que d'une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du ministère de l'outre-mer pour 2007 est, il faut le reconnaître, particulièrement préoccupant, non pas du seul fait qu'il accuse une baisse de ses crédits de paiement de 12 % - encore qu'il importe de tenir compte de la baisse concomitante des autorisations d'engagement de près de 14, 5 % -, mais parce qu'il vient confirmer une politique de réduction de crédits, qui, à l'évidence, marquera la présente législature. En eff...

Notant à titre liminaire que les crédits de la mission seraient modifiés par la loi de finances rectificative pour 2006, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a remarqué que, tandis que les estimations portant sur le total en 2007 des dépenses publiques consacrées à l'outre-mer, soit 12,41 milliards d'euros, faisaient apparaître, en euros courants, une hausse de 4,6 % en crédits de paiement, les crédits de la mission « Outre-mer », présentés comme stables, étaient en réalité en baisse de 14 % pour les autorisations d'engagement (AE), qui s'élèveront à 2,03 milliards d'euros, et de 1,5 % pour les crédits de paiement (CP), qui s'établiront à 1,96 milliard d'euros. Il a i...

a précisé que son pessimisme portait sur un point particulier, celui du financement de la politique du logement, et il a observé que, lorsqu'il avait assisté le matin même aux travaux de la commission des finances, ce pessimisme lui avait semblé partagé par le rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, M. Henri Torre, qui vient d'effectuer sur cette question un contrôle très approfondi et qui en a fait une excellente analyse. La situation du budget du logement outre-mer est en effet grave, alors que le logement est un secteur très important dans les départements et collectivités d'outre-mer, non seulement socialement, en raison des besoins à satisfaire, mais aussi économiquement, parce que le ...

a également fait état de son accord avec les remarques du rapporteur spécial. Il a suggéré d'examiner comme piste d'économie une simplification des structures administratives dans les départements d'outre-mer, qui, dans le cas de la Martinique, se traduisait par l'existence d'un conseil régional, d'un conseil général, de 34 communes et de trois communautés de communes. En ce qui concerne plus spécifiquement le logement, il a indiqué qu'en Martinique, 400 entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics étaient au bord du dépôt de bilan, estimant que la politique menée actuellement n'était pas p...

...collègues, le groupe socialiste et apparentés s'est efforcé, tout au long des débats sur ce projet de loi organique, d'améliorer le texte présenté par le Gouvernement, par toute une série d'amendements. S'agissant du titre Ier, nous avons critiqué tout ce qui venait compliquer la procédure, déjà très complexe, prévue à l'article 73 de la Constitution, autorisant les collectivités territoriales d'outre-mer, lorsqu'elles y ont été habilitées par la loi, à adapter localement les lois et décrets, ou à fixer des règles dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi. Nous avons par ailleurs relevé, notamment au cours de la discussion générale, la portée très réduite de l'ensemble du dispositif d'habilitation prévu par ce même article. Nous avons noté avec satisfaction quelques ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous sommes amenés à examiner visent pour l'essentiel à permettre l'application de l'intégralité du nouveau cadre institutionnel de l'outre-mer dessiné par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Il aura donc fallu plus de trois ans et demi pour que les conditions de mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs normatifs reconnus aux départements et aux régions d'outre-mer soient précisées et pour que Saint-Barthélemy et Saint-Martin puissent enfin devenir des collectivités d'outre-mer,...

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était toujours d'actualité et que la reconduction à l'identique d'une année sur l'autre des crédits inscrits sur la ligne budgétair...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

... rapporteur pour avis, a estimé que l'Etat n'avait jamais voulu prendre en compte les retards accumulés avant la décentralisation, tant en matière d'infrastructures que d'organisation du transport, dans les DOM, notamment en Martinique, en se retirant du plan de financement du Transport Collectif en Site Propre prévu dans le cadre du DOCUP Martinique. A cet égard, il a noté que les départements d'outre-mer n'avaient jamais bénéficié du programme d'aide au renouvellement du parc prévu par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Dès lors, il a incité le ministre à mettre en oeuvre, pour les DOM, dans le domaine du transport interurbain, une véritable politique de rattrapage et l'a interrogé sur ses propositions afin de favoriser, par des dispositions, tant juridiqu...

M'adressant à vous pour la première fois depuis cette tribune, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord vous exprimer mes remerciements pour le soutien que vous avez apporté à l'ensemble de nos compatriotes de la Martinique à l'occasion de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier. J'en viens maintenant aux crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2006, qui représentent quelque 17 % des 11 milliards d'euros consacrés, par l'ensemble des ministères, à la politique de l'État à destination des collectivités ultramarines. Je n'évoquerai pas les grandes masses de ce budget, qui connaît, sur ces deux dernières années et à périmètre constant, une baisse réelle, et ne me paraît pas devoir permettre d'atteindre pleinement les object...

... afin que toutes les responsabilités de ce drame soient élucidées et que les mesures de sécurité aérienne soient très sérieusement renforcées. Je veux, par ailleurs, vous dire combien j'apprécie la place que vous avez faite jusqu'ici à la concertation et le soutien que vous avez apporté aux élus ultramarins pour contrecarrer la nouvelle offensive menée contre le régime fiscal spécifique appliqué outre-mer, un régime fiscal qui ne constitue certainement pas une panacée pour combattre le « mal développement » de l'outre-mer, mais que l'on ne peut vouloir supprimer sans en évaluer sérieusement les conséquences : ma collègue de la Réunion l'a très bien dit. Tout cela me fait d'autant plus regretter, évidemment, que les arbitrages ne vous aient pas été plus favorables pour votre premier budget. Pour ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, tout d'abord, d'exprimer, au nom de la commission des affaires économiques, toute notre solidarité à l'égard des habitants de la Guadeloupe touchés récemment par un important séisme. La présentation de l'avis de notre commission étant traditionnellement l'occasion d'évoquer le contexte économique de l'outre-mer, je commencerai par indiquer que l'année 2003, dernière année pour laquelle nous disposons de résultats statistiques complets, a été marquée par une relative amélioration de la situation économique dans les départements et les collectivités d'outre-mer, en dépit d'importantes disparités selon les secteurs concernés. Ainsi, le secteur du bâtiment et travaux publics, le BTP, semble avoir enregistr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année encore, le budget de l'outre-mer bénéficie d'une présentation beaucoup trop avantageuse par rapport à la réalité. Il paraît en hausse alors qu'il est en baisse, ...

...avoir s'il s'élève à 8 % ou à 2, 5 % n'est pas d'un très grand intérêt. Mes critiques, vous l'avez compris, porteront beaucoup plus sur le sort réservé aux deux grandes priorités affichées : l'emploi et le logement. Voilà bien deux domaines où l'on attend, en effet, une politique offensive. Mais force est de constater que les moyens ne suivent pas, notamment en ce qui concerne les départements d'outre-mer. C'est ainsi que l'on voit le fonds pour l'emploi des DOM diminuer - cela a été dit - de 28, 4 %, alors même que le chômage repart à la hausse depuis quelques mois. Il avait, certes, baissé de quelques points depuis 1999, sous les effets successifs et complémentaires de la loi d'orientation pour l'outre-mer, puis de votre loi de programme pour l'outre-mer. Mais, l'année dernière déjà, cette ten...

...us connaissez l'insuffisance de leurs ressources face à la masse de besoins qu'elles doivent satisfaire et aux charges qu'elles doivent supporter, qui sont beaucoup plus importantes que celles que doivent assumer leurs homologues en métropole. D'où l'intérêt de l'article 47 de votre loi de programme, madame la ministre, qui dispose que : « Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques ». Or, s'agissant de la dotation globale de fonctionnement des communes, les dispositions relatives aux collectivités territoriales qui ont été votées à l'article 29 du présent projet de loi de finances n'en donnent qu'une assez pâle traduction. Par ailleurs, la situation particulière des collectivité...