Interventions sur "outre-mer" de Claude Lise

Enfin, M. Clause Lise a fait remarquer que le décret d'avril 1960, pris par le général de Gaulle, avait été la conséquence directe de mouvements sociaux très importants dans les départements d'outre-mer en 1959 et que l'histoire des départements d'outre-mer était jalonnée de tels enchaînements. Il a souligné que la possibilité ouverte par ce décret avait été utilisée à au moins six reprises par les conseils généraux de Martinique et de Guadeloupe et regretté que les propositions formulées n'aient jamais fait l'objet de débats au Parlement. C'est pourquoi il s'est déclaré favorable à un changemen...

tout en rendant hommage à la qualité des personnels de la gendarmerie nationale, s'est demandé si le faible nombre de personnes originaires des départements d'outre-mer parmi les gendarmes affectés outre-mer, notamment lors des manifestations récentes aux Antilles, n'avait pas contribué à exacerber les tensions au sein de la jeunesse, en véhiculant l'image dans l'opinion d'un affrontement entre une population noire et des gendarmes blancs, qui rappelait la période de la colonisation. Il s'est donc interrogé sur le point de savoir si la gendarmerie, comme les aut...

...t, mais j’avoue être un peu choqué de voir caricaturées les positions de certains d’entre nous sur les problèmes de défiscalisation. Cela ne peut durer ! Je suis très à l’aise et très cohérent. Quand j’étais membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, j’ai été de ceux qui ont souhaité le fameux rapport Richard, rendu au nom de la mission d’information conduite sur la fiscalité outre-mer. À l’époque, la loi Pons a pu être ainsi corrigée, et la situation a été assainie, je crois. Lors du débat sur la loi Girardin, j’avais déposé un certain nombre d’amendements visant à mettre en place une procédure de contrôle ainsi qu’un système de pénalités pour ceux dont les investissements ne seraient pas productifs ou ne créeraient pas d’emplois. J’avais également proposé un dispositif de co...

On compte environ 70 000 logements insalubres sur l’ensemble des départements d'outre-mer, dont 5 000 en Martinique. Ils sont en majorité occupés par des personnes âgées, souvent en difficulté, voire dans une situation de grande précarité. La plupart de ces personnes sont propriétaires de leur logement. C’est en effet une caractéristique de nos départements. Ces logements, souvent anciens et insalubres, subissent des dégradations importantes en raison des conditions climatiques et gé...

Avec cet amendement, nous allons changer de secteur. La reconnaissance de l’originalité et de la spécificité du fait syndical outre-mer dont, pour ma part, je me fais l’écho depuis plusieurs années – j’ai notamment déposé une proposition de loi en ce sens en 2006 – est une revendication très fortement exprimée lors des récents mouvements sociaux dans les départements des Antilles. Ainsi, la plate-forme du collectif martiniquais revendique notamment la mise en place outre-mer d’un échelon départemental de mesure de la représentat...

...es, la Martinique et la Guadeloupe connaissent, depuis plusieurs semaines, un mouvement social d’une ampleur sans précédent au cours duquel nous avons malheureusement assisté, à différentes reprises, à de véritables scènes d’émeutes. Les deux îles sont en proie, en fait, à une véritable révolte populaire. Révolte contre un mal-développement chronique, commun d’ailleurs aux quatre départements d’outre-mer, et dont les symptômes sociaux sont devenus proprement insupportables : des taux de chômage, notamment des jeunes et des femmes, sans équivalents dans l’Union européenne, des pourcentages de RMIstes en moyenne cinq fois supérieurs à ceux de métropole et une proportion de ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté deux fois plus importante ; en regard, un coût de la vie particulièrement élevé ...

...este, évoquer les différents points sur lesquels le projet de loi mérite d’être amendé et complété, s’agissant notamment du forfait charges de l’allocation logement, de l’étalement des dettes fiscales et sociales pour aider, dans le contexte actuel, les petites entreprises en difficulté, de la gestion de la zone des cinquante pas géométriques, ou encore de la reconnaissance du fait syndical local outre-mer. Je tiens cependant, avant de terminer, à déplorer l’absence d’un chapitre réservé au renforcement des ressources des collectivités territoriales d’outre-mer. Ces collectivités interviennent beaucoup plus encore que leurs homologues de métropole, tant dans le financement de l’investissement public que dans la réponse à une demande sociale particulièrement importante. Ces collectivités pâtissent,...

...et de la Martinique ont connus et que, maintenant, l’île de la Réunion commence à connaître. Cette question était également à l’origine des importantes manifestations qui ont eu lieu en Guyane à la fin de l’année dernière, singulièrement pour dénoncer la hausse exorbitante du prix de l’essence. Le phénomène de cherté de la vie est, de fait, devenu proprement insupportable dans les départements d’outre-mer, notamment pour les bas salaires et, plus encore, pour celles et ceux qui émargent aux minima sociaux, proportionnellement plus nombreux qu’en métropole. Il s’explique, en grande partie, par la forte dépendance de ces économies vis-à-vis de l’extérieur : elles ont hérité de leur passé colonial un mécanisme particulier de formation des prix dans les circuits d’importation. Il s’explique aussi par...

La très grande implication, notamment financière, des collectivités territoriales, départementales et régionales, dans les négociations qui viennent de se dérouler aux Antilles, à la suite de la grave crise sociale dont nous avons déjà amplement parlé, rend légitime leur revendication d'une coprésidence des observatoires des prix outre-mer. Ces collectivités apportent en effet leur contribution financière à la baisse de certains prix, notamment ceux de l’eau, de l’essence et de l’électricité. Elles sont par ailleurs cosignataires, avec la grande distribution et l’État, des accords intervenus pour la baisse des prix des produits de première nécessité.

Les mouvements sociaux récents ont mis en évidence une demande très forte des populations pour une comparaison des prix des produits mis en vente dans l'Hexagone et dans les départements d'outre-mer, s'agissant notamment des produits de première nécessité et de consommation courante. Il apparaît souhaitable que les éléments recueillis par les observatoires des prix, créés par le décret du 2 mai 2007, fassent l’objet d’une publication pluriannuelle régulière, ce qui n’est pas le cas actuellement.

...n termes de diversité culturelle et de biodiversité d'une très grande richesse, elles offrent une présence sur quatre océans et des opportunités d'échanges, notamment économiques, avec de nombreuses régions du monde. Le projet de budget pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier, puisqu'il anticipe un certain nombre de mesures prévues dans le projet de loi de développement économique de l'outre-mer déposé au Sénat en juillet dernier. L'examen des crédits de l'outre-mer doit, dans cette perspective, permettre à la commission de formuler des recommandations utiles afin que ce projet de loi important pour les collectivités ultramarines conserve toute sa cohérence. a tout d'abord indiqué que le projet de budget pour l'outre-mer était en progression substantielle cette année, augmentant globale...

s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle les crédits déployés en outre-mer n'étaient pas consommés, estimant que cela ne correspondait pas à la réalité, au regard notamment des dettes que l'Etat a contractées vis-à-vis de ces collectivités. Si une sous-consommation des crédits est constatée, elle se limite uniquement à l'hypothèse d'une mauvaise répartition des crédits destinés au logement entre construction neuve et réhabilitation et, globalement, les crédits de la lig...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un constat s'impose : le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer pour 2008 est en stagnation, dans la mesure où il n'augmente, à périmètre constant, que de 1, 85 %, alors même qu'il fait suite à une série de baisses relativement importantes, de 7 % en 2005 et 2006 et de 12 % en 2007, si l'on raisonne toujours à périmètre constant. C'est donc un budget qui, loin de s'inscrire dans une dynamique de changement - je ne parle même pas de rupture ! - s'installe dan...

... des secteurs comme l'agriculture, la pêche ou le tourisme ; celles d'une grave crise sanitaire et environnementale ; enfin, celles d'un séisme de grande amplitude, dont on n'a pas encore fini d'évaluer les dégâts. Cela étant, au-delà des problèmes de manque de crédits, se pose la question récurrente, mais à mon sens plus fondamentale, du positionnement de l'instance gouvernementale chargée de l'outre-mer - ministère, secrétariat d'État, mission interministérielle ? - et, partant, celle de son champ de compétences. Répondre à cette question, c'est, en réalité, exprimer la vision que l'on a de l'outre-mer. Pour l'heure, cette vision me paraît encore incertaine. Il reste à convaincre ceux qui nous gouvernent de la nécessité d'appréhender les « outre-mers » dans toutes leurs diversités, en tenant ré...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un budget pour l'outre-mer un peu particulier dont nous sommes appelés à débattre cette année, dans la mesure où la mission « Outre-mer » correspond non plus à un ministère de plein exercice, mais à un secrétariat d'État. J'espère que ce changement n'aura pas pour conséquence une moindre prise en compte des spécificités des collectivités situées outre-mer, qui comptent certes de réels atouts mais aussi des handicaps struc...

Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008 de M. Claude Lise sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Après avoir souligné le caractère particulier du budget de l'outre-mer cette année, à savoir le premier de la législature intervenant après la réorganisation de l'architecture gouvernementale du printemps 2007, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a indiqué que la mission budgétaire « Outre-mer » ne correspondait plus à un ministère de plein exercice mais à un secrétariat d'Etat rattaché au ...

Répondant d'abord à M. André Lejeune, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a reconnu l'écart entre les moyens développés dans le projet de budget et les ambitions affichées pour l'outre-mer. Il a ajouté qu'il fallait favoriser les initiatives locales les plus dynamiques et exprimé sa préférence pour une stratégie globale pour l'outre-mer, au contraire des politiques au « coup par coup ». Il a en particulier estimé que les problèmes auxquels était confrontée l'outre-mer n'étaient pas seulement financiers, mais encore institutionnels, et qu'il était possible de réaliser des économies ...

En conclusion, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a exprimé, à titre personnel, un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer », mais la commission a émis un avis favorable à cette adoption, le groupe socialiste votant contre.

a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux collectivités territoriales d'outre-mer davantage de participation financière. Il a approuvé la proposition de M. Henri Torre, rapport...

a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait conduit, en Martinique, à une diminution du nombre de logements construits. Il a rappelé les engagements pris ...