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Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la disposition proposée par le Gouvernement et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale concernant les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2050, afin de disposer d’un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. L’un des moyens proposés pour atteindre ces objectifs est d’inciter les entreprises artisanales du bâtiment à se réunir dans des groupements momentanés d’entreprises (GME), afin de favoriser la massification des travaux. Il peut s’agir par exemp...
Cet amendement a pour objet les combustibles solides de récupération, ou CSR. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fixé pour objectif d’assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici à 2025, de manière à éviter l’enfouissement de millions de tonnes de déchets. Après avoir extrait de ce gisement toutes les matières recyclables, il restera des refus de tri, qui permettront, s’ils sont préparés de manière appropriée, de produire plusieurs millions de tonnes de CSR. Or seule une faible part de...
...ne pouvons pas la sauver en abordant la question uniquement sous l'aspect écologique : sa gestion doit être équilibrée, en garantissant une activité humaine raisonnée, qui contribuera aussi à sa préservation. Il faut aussi s'attaquer au problème de l'artificialisation des sols, mais sans perdre de vue le développement des territoires ruraux. Il en va de même pour l'accompagnement de la transition énergétique, notamment dans le secteur des transports : les objectifs doivent être réalisables. Concernant, enfin, les pouvoirs de police en matière de publicité, le maintien du tandem maire-préfet s'impose. La Convention citoyenne s'est gardée de répondre aux questions essentielles : comment parvenir à une énergie décarbonée si l'on décide de ne pas recourir au nucléaire ? Comment faire cesser l'hypocrisi...