Interventions sur "logement" de Claude Malhuret

...être mobilisé pour endiguer les fractures dans l’usage du numérique et dans l’accès aux réseaux. Nous pourrons d’ailleurs nous interroger sur les dotations dont dispose l’ANCT en la matière, comme le souhaiterait ma collègue Vanina Paoli-Gagin. Trop de territoires restent encore aujourd’hui à l’écart des différents dispositifs. Concernant la politique en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement, notre groupe s’inquiète des tensions sur les prix. Nous appelons également à intensifier les efforts en matière de rénovation thermique du parc immobilier existant. Le contexte inflationniste souligne l’urgence des dispositifs en matière de lutte contre la précarité énergétique. Nous serons attentifs à la mise en œuvre opérationnelle du fonds vert et à sa ventilation. Au sujet de la politique d...

... de gaz à effet de serre. L’un des moyens proposés pour atteindre ces objectifs est d’inciter les entreprises artisanales du bâtiment à se réunir dans des groupements momentanés d’entreprises (GME), afin de favoriser la massification des travaux. Il peut s’agir par exemple de l’extension d’un bâtiment, de l’amélioration de la performance énergétique d’une maison individuelle, de la rénovation de logements en petit collectif, d’une cuisine ou d’une salle de bains, ou encore de rendre un commerce accessible, notamment une boulangerie. Dans tous ces cas, plusieurs corps de métiers sont nécessaires et les clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment souhaitent avoir un interlocuteur unique, véritable facilitateur, dès lors qu’ils envisagent des travaux de rénovation énergétique sous l...

...et ont influencé les discussions. Comble de paradoxe, l'un d'eux se retourne aujourd'hui contre la main qui l'a nourri et critique désormais le Gouvernement. C'est histoire de l'arroseur arrosé ! La Convention citoyenne a accouché de trois types de mesures. D'abord, des mesures techniques, parfois déjà existantes : incitations fiscales, amélioration de l'information, soutien à la rénovation des logements, etc. Celles-ci ne nous posent pas de problème. Des mesures, ensuite, typiquement françaises, qui ne coûtent rien, mais qui proclament de bons sentiments et rendent la loi bavarde, à l'image du projet de révision de la Constitution, auquel notre groupe est opposé, qui n'apporte rien, si ce n'est la perspective certaine de contentieux... Enfin, dernière catégorie de mesures, un catalogue de contr...

... formulé et soutenu un certain nombre de propositions, portant sur l’assouplissement de la loi SRU, l’inclusion sociale des personnes handicapées, la qualité de l’air intérieur, l’harmonisation du droit, la précarité énergétique ou encore le développement des énergies renouvelables. Nous sommes restés fermes sur les décisions touchant directement aux pouvoirs du maire en matière d’urbanisme et de logement. Le Sénat a contribué à renforcer la place des élus locaux dans les grandes décisions concernant leur territoire. Dans l’ensemble, le texte répond à nos attentes, même si je partage le regret exprimé, voilà quelques instants, par Jean-Pierre Leleux et Sonia de la Provôté à propos des avis des architectes des Bâtiments de France. Si la politique n’est que le bon sens appliqué aux grandes choses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique traduit la stratégie quinquennale en matière de logement annoncée par le Gouvernement en septembre 2017. Le Sénat n’a pas attendu que le texte arrive aux portes du Palais du Luxembourg pour se saisir de la question du logement. Dès l’été 2017, la conférence de consensus, initiée par Gérard Larcher, a invité l’ensemble des acteurs du secteur à se prononcer sur le...