Interventions sur "agent" de Claude Nougein

Mon cher collègue, il s’agit là d’un véritable problème : pour tous ceux qui travaillent dans des stations balnéaires ou dans des stations de sports d’hiver, il est très difficile de trouver un logement. Toutefois, la provision relative aux rémunérations publiques n’a pas vocation à financer cette mesure. La prime de résidence bénéficie notamment aux fonctionnaires territoriaux et aux agents de la fonction publique hospitalière. Or les crédits du programme 551 n’ont vocation qu’à abonder le budget de l’État. De surcroît, la provision relative aux rémunérations publiques constitue une dérogation au principe de spécialité budgétaire, en vertu duquel les crédits doivent être répartis avec précision entre les différentes missions du budget de l’État. Par principe, je ne suis pas favor...

...partemental de Corrèze chargé de l'économie - c'était il y a vingt ans environ -, je souhaite témoigner des difficultés que la DGCCRF causait à tout le monde. Si elle subit aujourd'hui une baisse de ses effectifs, de ses compétences et de son efficacité, elle l'a bien cherché ! J'ai pu constater que les contrôles étaient parfois menés à charge contre certaines entreprises, selon le bon vouloir d'agents tout-puissants. J'ai aussi assisté à plusieurs échanges entre le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'époque et le préfet, qui montraient bien que cette administration ne tenait aucunement compte des messages de prudence et de prévention du représentant de l'État. J'ai connu un directeur départemental, en poste pendant huit ans, qui ...

...ur 2021. Nous y sommes défavorables, pour plusieurs raisons. Le réseau de la DGFiP est engagé dans un profond processus de rationalisation et de réorganisation qui justifie une diminution des effectifs. Cette transformation s’accompagne de la numérisation de certaines démarches – je parle là non pas de la numérisation des démarches des contribuables, mais de la simplification des tâches pour les agents, qui permet des gains de productivité. Enfin, n’oublions pas que le prélèvement à la source et la suppression progressive de la taxe d’habitation diminuent aussi la pression sur les services. S’agissant du contrôle fiscal, évoqué par les amendements n° II-186 et II-1311, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, les effectifs dédiés au contrôle fiscal ont été plutôt préservés ces de...

...uisons un contrôle sur l'exécution de cette mission, qui a vocation à s'éteindre en 2022. En 2020, il nous a semblé plus que temps de faire un bilan de cette mission, qui se veut la traduction budgétaire d'Action publique 2022. Pourtant, année après année, nous constatons sous-exécution sur sous-exécution. Les fonds destinés à financer la transformation de nos administrations et à accompagner les agents ne semblent pas fonctionner. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous fournir sur ces difficultés ? Vous parlez beaucoup d'expérimentations, que ce soit auprès des agents ou au sein des administrations. Avez-vous des exemples concrets d'expérimentations devenues pérennes et durables ?

...vet qui propose de geler le dispositif « glissement vieillesse-technicité » (GVT) et le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pendant six mois, afin d'économiser 650 millions d'euros au moyen d'une maîtrise de la masse salariale de la fonction publique d'État. J'aurais préféré néanmoins que cette maîtrise passe par une diminution du nombre de fonctionnaires et d'agents publics plutôt que par le blocage du GVT. En l'absence d'une telle diminution, je suis toutefois favorable à ce blocage.

La nouvelle cartographie des trésoreries a fait l'objet d'un débat ces derniers mois. Cela intéresse nos concitoyens, mais plus encore les élus locaux, à qui les agents de la DGFiP fournissent une aide précieuse dans la constitution de leurs budgets. Comment continuer à fournir un service public de qualité si les agents du réseau des trésoreries sont remplacés, dans les points de contact, par des agents qui ne pourraient pas être issus de la DGFiP ? Comment convaincre aussi les agents de changer de lieu travail et d'être davantage mobiles ? À l'issue du Grand ...