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Interventions sur "bénéfice" de Claude Raynal
3 interventions trouvées.
...d’impôts déjà réalisées s’est fait sur le dos de la dette. En regard, une nouvelle fois, rien n’est proposé pour prélever les acteurs économiques ayant les plus fortes capacités contributives, afin de rééquilibrer les comptes : aucun projet d’imposition du patrimoine, alors que l’épargne accumulée au cours de la crise par les plus hauts déciles de revenus est très importante, aucune taxation des bénéfices exceptionnels de certaines grandes entreprises… Comment, à ce stade de mon propos, ne pas évoquer les résultats des grands groupes énergéticiens français, au premier rang desquels TotalEnergies, avec un triplement des profits semestriels à 18, 7 milliards de dollars pour une production du même ordre qu’en 2021, une « aubaine de marché supportée par nos concitoyens », comme l’a écrit récemment n...
...sur l’entreprise avec ce qui nous occupe cette après-midi. Qu’une entreprise réussisse, emploie des gens, gagne de l’argent, en reverse, tout cela est parfait, il n’y a pas à en débattre ! Le sujet dont nous sommes saisis aujourd’hui est très simple : des entreprises qui ont travaillé cette année de la même façon que les précédentes, qui ont fait en gros le même chiffre d’affaires, réalisent des bénéfices mirobolants. Ce problème, donc, est très spécifique, on ne le rencontre que cette année. Tant mieux pour TotalEnergies, dont je rappelle que l’histoire est fortement liée à l’État : il n’y aurait pas de grande entreprise pétrolière française si l’État, au départ, n’avait pas investi, ce qu’il a fait. Qu’à présent l’entreprise TotalEnergies, par exemple – ce n’est pas la seule concernée –, rest...
Cet amendement vise à modifier la définition de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, afin que certains revenus n’échappent plus à l’imposition. Cette nouvelle définition répondrait à un principe simple : les bénéfices réalisés par des multinationales en France doivent être imposés en France. Il n’est en effet pas normal que ces multinationales profitent des infrastructures situées en France pour réaliser des bénéfices, sans contribuer au financement de ces mêmes infrastructures. Par ailleurs, cet amendement a pour objet de prévoir une période transitoire de dix ans, qui permettrait au Gouvernement de renégoc...
