Interventions sur "crédit d’impôt" de Claude Raynal

...ais il faut tout de même que l’impulsion vienne également des industriels, alors qu’un marché, certes encore potentiel et difficile, se dessine. Entre les industriels et France 2030, qui apporte déjà 200 millions d’euros, voire un peu plus si nécessaire, il me semble que nous disposons de tous les moyens pour avancer. À titre personnel, je suis tout à fait défavorable à la création d’un nouveau crédit d’impôt.

Sur cet amendement, je partage l’avis exprimé par le Gouvernement et par Mme Darcos ; je l’ai dit d’ailleurs lors de la réunion de la commission. Le secteur du spectacle vivant se relève très difficilement de la période de la pandémie. Je ne sais pas si ce crédit d’impôt a été effectivement utile.

...r les recettes de l’État en 2022 peuvent figurer en première partie. Ce que l’on peut augurer de la suite de notre discussion de ce PLF n’est évidemment pas étranger au fait qu’ont dû être déclarés irrecevables : 60 amendements ayant trait à des impositions établies au profit d’autres personnes publiques que l’État, principalement des collectivités territoriales ; 13 amendements ayant trait à un crédit d’impôt pour lequel le fait générateur n’intervient qu’à partir de 2022, et le remboursement de ce crédit auprès du bénéficiaire en 2023 ; 5 amendements dont l’objet est la publication d’un rapport portant sur des dépenses, et non sur des recettes ; 20 amendements dont l’impact sur les recettes de l’État en 2022 est jugé nul pour d’autres motifs. Je vous indique également que la révision prochaine de la...

Il s’agit de supprimer la nécessité, pour les livraisons de repas à domicile, d’être comprises dans une offre globale de services pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

Nous en revenons au débat de ce matin. Lorsque nous parlons d’imposition des entreprises, de fiscalité ou de crédit d’impôt recherche, nous abordons les choses par silo. Quand on parle de l’impôt sur les sociétés, on le compare aux autres ; quand on parle des impôts de production, on les compare aux autres ; idem pour les charges sociales, mais on n’a jamais de vision d’ensemble nous permettant de faire des comparaisons à l’échelon international. Il est indéniable que le crédit d’impôt recherche est, d’un point de v...