Interventions sur "intercommunalité" de Claude Raynal

... très simple : ce que l’on a, on le garde, et il n’y a donc pas plus pour les autres. Mais c’est faux, car tous les mouvements jouent ! Alors qu’il faudrait baisser le montant de la dotation, vous proposez de garder une garantie. Or cet argent remis à disposition devrait normalement et naturellement bénéficier à ceux qui s’intègrent davantage. La raison de cette prime est justement d’inciter les intercommunalités à s’intégrer plus. On peut être en désaccord avec cet esprit, …

... vous pouvez retirer des compétences, mais il faut en tirer les conséquences, comme nous l’avons fait voilà quelques instants pour les communes nouvelles. Quand vous récupérez des compétences, vous percevez un peu moins de dotation. Et si vous désirez changer l’esprit du dispositif, il faut le faire de manière globale. Vous avez raison sur un point : on ne peut remettre la commune au centre de l’intercommunalité, comme nous l’avons fait en adoptant le projet de loi Engagement et proximité, et ne pas changer la règle. Pour autant, le système qui promeut l’intégration ne peut être pénalisé par l’instauration d’une telle garantie. De manière générale, il est assez extraordinaire de vouloir conserver un avantage pécuniaire et ne plus assumer les compétences qui justifiaient son versement. Même vous, monsieu...

...et se voient prélever ce gain au titre de la contribution au rétablissement des comptes publics. Le FPIC pose problème : il faut l'intégrer dans la réforme. Il a été conçu pour ne pas toucher à la DGF. Mais puisque nous la réformons, allons au bout de la logique. Vous publierez la répartition du FPIC pour 2016 le 15 avril : j'attends cette date avec grande inquiétude, car l'équilibre entre les intercommunalités de province et la région parisienne pourrait s'en trouver fortement affecté. Sur la DSR et la DSU, il y a beaucoup à revoir. Certains parlementaires modifient tel ou tel critère, sans considération pour l'équilibre général des différents dispositifs. Ainsi, des amendements curieux surgissent à des heures tardives... Ce fut encore le cas cette année.

Les modifications introduites par l'Assemblée nationales me paraissent justes. La prolongation de trois mois du délai limite pour la délibération ouvre le dispositif aux communes qui ont pris la décision mais ont besoin de temps supplémentaire pour la mettre en oeuvre. De plus, la fin mars est aussi le moment où la carte des intercommunalités sera définie. Les EPCI auront le temps nécessaire pour définir leur projet. C'est une date bien choisie. Un report d'un an pourrait déboucher ... sur un nouveau report d'un an. Sans parler du coût budgétaire.

Il est vrai que le système fonctionnait initialement à l'unanimité. Michel Bouvard imagine une situation où le représentant de chaque commune à l'intercommunalité ne reflète pas la vision de son conseil municipal ...

Simple mais complexe à expliquer. Qu'en est-il de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Vous savez que dans le système actuel, le montant de la dotation d'intercommunalité varie selon le type d'EPCI : entre les communautés de communes et les métropoles, les montants par habitant sont très différents. La dotation de compensation vise, quant à elle, à rééquilibrer les transferts au moment de la création de la communauté et à compenser la part salaires de la taxe professionnelle, étant entendu que celle des communes de la Métropole du Grand Paris, qui était jusqu'à pr...

Dès lors que l'on admet la nécessité de remettre à niveau certaines communes, il y aura nécessairement des perdants. Seront-ce les grandes villes ? Les villes moyennes des intercommunalité ? Là est le débat. L'autre vrai sujet concerne la prise en compte de l'effort fiscal. Il faut en débattre. Philippe Dallier a déploré la cristallisation de la DSU. Il a reconnu, cependant, que les futures augmentations, qui tiennent compte de la réalité des communes aujourd'hui, ne sont pas concernées. Si l'on voulait aller au-delà, et décristalliser l'existant, il faudrait prévoir, car on ne s...