Interventions sur "métropole" de Claude Raynal

Je ne suis pas le rapporteur de l’amendement en question, mais je souhaite toutefois rappeler un certain nombre de points sur la question de la métropole de Lyon. Dans toutes les modifications auxquelles nous pouvons procéder, certains aspects sont favorables et d’autres ne le sont pas : il faut donc toujours peser le pour et le contre. Nous ne pouvons garder le côté favorable dans certains cas et rejeter le côté défavorable dans d’autres. Par ailleurs, je rappelle simplement que, si nous ajustons à enveloppe constante, cela veut dire que tous l...

Le présent amendement vise à instituer un fonds régional de solidarité interterritoriale. Dans le détail, 1 % des recettes tirées de la fiscalité professionnelle par la métropole seraient prélevées sur cette dernière et mis chaque année à la disposition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), afin de contribuer au financement de projets structurants dans le reste du territoire régional. Il s’agit d’un dispositif supplémentaire

En outre, les métropoles et l’activité métropolitaine contribuent largement aux ressources départementales, qui ont justement vocation à revenir vers les projets territoriaux. Enfin, la suppression probable de la CVAE limiterait la portée d’un tel fonds, car on ne saurait plus exactement ce que l’on donnerait, une part de TVA ou autre chose. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Ces amendements présentent un problème de rédaction, dans la mesure où il y est question de l’évaluation environnementale par les métropoles de leurs projets financés par la DETR et la DSIL. Or les métropoles sont par principe exclues du bénéfice de la première. Cela peut ne pas être le cas de certaines communes qui en sont membres, mais la rédaction des amendements cible bien les métropoles elles-mêmes. Ceux-ci étant inopérants, j’en demande le retrait.

... associer les élus locaux, qui connaissent parfaitement les priorités pour leur territoire. Je suis désolé de constater que l’on n’avance pas comme il faudrait le faire. M. Vincent Capo-Canellas. – Je suis frappé par un chiffre à la lecture du document que vous nous avez communiqué : le taux d’équipement en bibliothèques serait trois fois moins important dans les collectivités d’outre-mer qu’en métropole. Je trouve cela choquant. Ne faudrait-il pas privilégier des investissements dans les équipements éducatifs et culturels ? M. Michel Canévet. – Quand je vois le surcoût des infrastructures dans les îles bretonnes, j’imagine ce qu’il en est dans les outre-mer ! Vous avez évoqué les rapports de l’IGA en 2012 et de notre commission des finances en 2016, mais il y a aussi eu un rapport de la Cour d...

...e Raynal, rapporteur spécial. L’équilibre qui a été trouvé après un long débat entre les associations d’élus – tout ce débat apparaît en filigrane derrière notre discussion –prévoit quand même que le supplément, en euros par habitant, versé aux plus petites communautés de communes et aux plus rurales d’entre elles sera deux fois supérieur à celui dont bénéficieront les communautés urbaines et les métropoles. Le gain, pour les premières, est majeur.