Interventions sur "prévision" de Claude Raynal

...r, puisque, comme chacun le sait, la dernière loi de programmation des finances publiques n’a pas été adoptée. M. le ministre délégué nous a indiqué hier que l’Assemblée nationale l’examinerait de nouveau au mois de juillet prochain. Cet exercice est aussi renouvelé, puisqu’il rompt avec la période de la crise sanitaire caractérisée, d’une part, par un très fort niveau d’incertitude en matière de prévision macroéconomique, d’autre part, par la suspension des règles du pacte de stabilité et de croissance. Désormais, même si la crise énergétique et les risques financiers restent importants, l’exercice de prévision macroéconomique devrait devenir un peu plus fiable. Ensuite – surtout ? –, des règles budgétaires européennes, nous l’espérons réformées, trouveront de nouveau à s’appliquer à compter de 2...

… il est cependant aujourd’hui plus conforme à la nature même du texte. J’en viens au scénario macroéconomique. Le Gouvernement conserve sa prévision de croissance à 1, 7 %, peut-être légèrement optimiste, mais le risque n’est sans doute pas significatif sur le plan budgétaire. En revanche, monsieur le ministre, votre première exécution budgétaire ne se traduit que par une très faible évolution du solde structurel, ce que relève le Haut Conseil des finances publiques – certes, ce n’est pas la première fois. Si le solde budgétaire connaît par...

...re qu'on nous parle de sincérité ! Gardons la mesure : il ne s'agit pas de sincérité mais de corrections à la marge. Vous qualifiez les hypothèses de croissance de « sincères ». Que dire de celles qui ont précédé ! En 2017, le Gouvernement faisait une hypothèse de croissance de 1,5 %. À l'époque, vous l'aviez jugée inatteignable. Idem pour le Haut Conseil des finances publiques. Non seulement la prévision du Gouvernement était juste, mais il a même fait mieux avec 1,7 % de croissance. Plutôt que d'insincérité, mieux vaudrait parler de très grande prudence ! Quant à votre tableau sur les mesures anciennes et nouvelles, il faut prendre en compte pour l'interpréter le fait qu'un certain nombre d'évolutions sont liées aux positions du gouvernement précédent, comme la pente du taux d'imposition des en...

...qui prend des proportions nous obligeant à faire face et à sortir d'une vision purement comptable. À cet égard, j'aurais souhaité des mots d'encouragement de votre part. Ensuite, s'agissant des taux d'intérêt, vous nous rappelez ce que nous a fort bien expliqué l'Agence France Trésor. J'aimerais souligner, à cet égard, que le risque de hausse des taux d'intérêt a bien été pris en compte dans les prévisions du Gouvernement, au titre de l'année 2015, ainsi que pour les années 2016 et 2017. Il se fonde ainsi sur une hypothèse de taux d'intérêt allant jusqu'à 3,2 %, niveau déjà très significatif par rapport à la situation actuelle. Espérons qu'un tel phénomène n'aura pas lieu ! Le Gouvernement a donc pris en compte à juste titre ce risque dans son analyse : vous pourriez en prendre acte.

S'agissant de l'élasticité des recettes à la croissance, pouvez-vous nous indiquer la prévision qu'il serait, selon vous, raisonnable de retenir ?

...r certains points, qu'on ne peut plus faire de prospective de trop long terme ; sur les mêmes chiffres, mais dans un contexte différent, le Haut Conseil des finances publiques qualifie, à cinq mois d'écart, la vision du Gouvernement d'optimiste puis de prudente. Nous devons, nous aussi, être attentifs à cela : je m'étonne, par exemple, de voir un tableau présenté par le rapporteur général sur des prévisions d'économistes qui datent d'octobre 2014 ! Aujourd'hui, même si le Haut Conseil des finances publiques émet un certain nombre de réserves sur le projet présenté par le Gouvernement, je crois qu'il faut un peu se détendre : les perspectives sont meilleures, le Gouvernement « fait le job » et ceux qui nous parlent de réformes structurelles n'en ont jamais fait par le passé. Je vous encourage donc...

...vrai, dans la séquence que nous venons de vivre entre octobre et aujourd'hui, c'est que nous sommes encore, indéniablement, dans une période économique et financière troublée. Les évolutions sont très rapides, d'où la nécessité pour le Gouvernement de revoir régulièrement la croissance potentielle. D'où aussi, ainsi que l'a souligné François Marc, la modification, au même rythme, des avis sur les prévisions. C'est ainsi que le Haut Conseil, qui jugeait optimiste, il y a quelques mois, l'hypothèse de croissance du Gouvernement, la juge aujourd'hui prudente. Tout cela exige aussi de nous d'être plus réactifs. J'observe d'ailleurs que la tonalité de nos débats évolue, et que certaines des interventions que l'on a pu entendre en novembre ne sont plus de mise aujourd'hui. Dans votre avis, vous relevez...

Notre réunion d'aujourd'hui traduit l'amélioration sensible de la situation économique du pays depuis la discussion du projet de loi de finances en novembre. Les excellents résultats de 2014 par rapport aux prévisions doivent être salués. Les perspectives 2015 et 2016 traduisent une vision totalement nouvelle : depuis dix ans, les gouvernements pèchent par optimisme ; cette année, vous présentez des hypothèses très prudentes. La position du Haut Conseil des finances publiques, celle des organismes internationaux, l'avis de la Commission vont dans le bon sens et sont susceptibles de ramener la confiance dont n...