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Interventions sur "sous-amendement" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, j’associe Thierry Cozic à la présentation de ce sous-amendement. L’article 8 prévoit une partie des mesures d’accompagnement que vous avez généreusement mises en avant pour contrebalancer les effets négatifs des mesures d’âge prévues à l’article 4. En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges de départ anticipé à la retraite étant calculés en fonction de l’âge légal, le fait de reculer celui-ci à 64 ans les décale mécaniquement de ...
...n tel renversement de conjoncture conduisant à leur annulation. C’est pourquoi le texte que nous nous apprêtons à adopter doit être rédigé au cordeau, car, étant donné les milliards d’euros en jeu, il sera examiné sous tous les angles pour une possible contestation, devant les juridictions compétentes, de la dénonciation de ces contrats. En particulier, pour chacune des situations visées par les sous-amendements, il faudra veiller à justifier précisément nos choix et le moindre écart constaté. Dans les semaines à venir, nous aurons tout intérêt à nous concerter de manière à bien verrouiller le dispositif.
