Interventions sur "stabilité" de Claude Raynal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances impose au Gouvernement de transmettre le programme de stabilité et le programme national de réforme au plus tard quinze jours avant leur présentation à la Commission européenne, afin que ces documents puissent donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je regrette que, comme chaque année, le Gouvernement ne respecte pas le calendrier fixé et que, cette année, nous ne disposions même pas du programme national de réforme et du rapport d’orienta...

...inistre, mes chers collègues, nous vivons des temps politiques extraordinaires. Il y a peu, certains étaient diabolisés en raison de leur supposée désobéissance aux règles européennes ; aujourd’hui, surprise, ce sont ceux-là mêmes qui se présentaient comme les hérauts de la doxa européenne qui se permettent de désobéir à ces règles… Le Gouvernement nous présente, en effet, ce programme de stabilité qui aurait dû être transmis à la Commission européenne à la fin du mois d’avril dernier. Et que l’on ne nous dise pas que c’est à cause de l’élection présidentielle : en 2012, comme en 2017, cette échéance n’avait pas empêché la présentation dudit programme par les gouvernements sortants. Circonstance aggravante, nous nous retrouvons pour en débattre au début du mois d’août, dont on conviendra q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je commencerai par relever les biais méthodologiques que subissent, dans leur construction, le programme de stabilité et le programme national de réforme qui lui est joint. Tout d’abord – ce constat a déjà été fait –, la perspective du Brexit, si elle est évoquée, ne donne lieu à aucune simulation dans les hypothèses macroéconomiques formulées.

...etés, avec notamment la baisse des prélèvements de 5 milliards d’euros et la réindexation des retraites, en partie pour 2020, totalement pour 2021, pour 1, 5 milliard d’euros au total. En ce sens – nous le savons tous –, le document est d’ores et déjà dépassé au moment où nous nous exprimons. Si le Haut Conseil des finances publiques a pu qualifier le scénario macroéconomique de ce programme de stabilité de crédible, je reste très réservé, pour les raisons indiquées. Du fait de cette conjoncture très particulière, il eût très certainement été opportun de solliciter la Commission européenne pour obtenir d’elle un report de quelques jours pour la remise du document, afin de prendre en compte ces éléments. Après l’épisode du projet de loi « gilets jaunes », débattu dans des conditions pour le moins...

Pour nous éclairer, rappelons que, l’année dernière, le programme de stabilité prévoyait un solde public nominal de -0, 9 % en 2020. Cette année, vous nous parlez de -1, 2 % en 2022. Enfin, le document évoque la problématique de la gouvernance budgétaire et la juge « pleinement opérationnelle ». Or le Parlement travaille bien souvent sur la base d’hypothèses mal assurées, voire de mesures non évaluées, et les éléments statistiques utiles ne sont pas toujours transmis aux p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la garde des sceaux, qui nous rejoignez, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, comme chaque année, nous débattons du programme de stabilité réactualisé transmis à la Commission européenne en tant que pays membre de la zone euro. Comme chaque année, cette trajectoire prévisionnelle des finances publiques doit être considérée avec prudence, tant ses estimations sont par nature fragiles, compte tenu de l’interdépendance des économies européennes et mondiales. Plus que d’habitude cependant, peut-être parce que c’est un nouveau gouverne...

Je n’oserais pas dire « insincère », car nous ne sommes pas ici dans la matière budgétaire, mais dans la seule prévision de moyen terme. L’insincérité viendra en avançant… Ces quelques remarques permettent de relativiser, monsieur le ministre, vos propos introductifs et de pointer les différents non-dits de ce programme de stabilité. Ainsi, notamment, la baisse volontariste des dépenses publiques peut avoir, si elle est mal conduite, vous le savez, un impact significatif sur la croissance. L’équilibre croissance effective-évolution du solde structurel doit donc être analysé précisément, monsieur le rapporteur général, avant la mise en œuvre de mesures nouvelles. Il en est particulièrement ainsi des politiques de contractua...

...tructurel doit-elle être l’alpha et l’oméga de toute politique européenne ? Si nous pouvons comprendre qu’il faut s’en rapprocher quand on est dans le haut du cycle économique, est-il normal, voire utile, que certains pays aient des soldes structurels largement excédentaires ? En quoi est-ce utile à la croissance et, partant, à l’emploi ? Finalement, retenons quelques éléments de ce programme de stabilité : un exercice facilité par une croissance retrouvée, …