Interventions sur "touristique" de Claude Raynal

Pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la DSR, les communes touristiques – il s’agit d’elles – bénéficient d’une majoration de leur population. Cet avantage est cependant plafonné, afin de ne pas peser de façon excessive sur les autres communes. Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer ce plafonnement. Leur adoption reviendrait à accorder un avantage excessif aux communes touristiques. Mes chers collègues, vous regrettez que ce plafonnement ait été cr...

… et de montagne. Tous ceux qui connaissent Joël Giraud savent son intérêt pour ces questions. Ce plafonnement a donc fait l’objet d’un arbitrage et nous semble tout à fait légitime. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont prévu, d’une part, que c’est la population DGF, et non la population Insee, qui servirait de base au calcul, afin de favoriser les communes touristiques, et, d’autre part, de plafonner cet avantage. Si vous demandez la suppression du plafonnement, vous vous gardez bien, évidemment, de revenir sur le choix de préférer la population DGF à la population Insee. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Comme sur tous les amendements concernant les communes touristiques, la commission émet un avis défavorable, estimant que ces communes – en pratique, ce sont les stations de sports d’hiver et quelques stations balnéaires – disposent de ressources fiscales liées au tourisme beaucoup plus importantes que d’autres communes de taille comparable. Il y aurait un avantage excessif à leur profit à majorer davantage que le droit en vigueur ne le prévoit déjà la populati...

Ces amendements identiques visent à revenir sur le plafonnement de la population DGF pour certaines communes touristiques qui a été adopté l’an dernier, à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de M. Giraud. Ce plafonnement visait à faire en sorte que des communes touristiques ne soient pas abusivement considérées comme des bourgs-centres alors qu’elles ont rarement à assumer les charges de centralité correspondantes. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. La « cuisine » consistan...

Ma famille est originaire de Lodève, dans l’Hérault, ville qui se dépeuple au profit de la côte. J’aurais eu plaisir à émettre un avis favorable sur votre amendement, madame Bruguière, mais cela ne pourra pas être le cas. Les différents amendements visent à la prise en compte des charges supportées par une catégorie spécifique de collectivités territoriales. Certes, les communes touristiques ont des charges plus élevées du fait que leurs services sont souvent surdimensionnés au regard de leur population moyenne à l’année. Cela ne fait aucun doute, mais ces charges s’accompagnent généralement de ressources supplémentaires liées à l’activité touristique, qui n’ont guère été évoquées…

Dans une administration bien organisée, il faut se fixer des objectifs ambitieux. Se limiter à la mesure des charges des communes touristiques ou accueillant des espaces Natura 2000, c’est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette, madame la ministre. Nous vous suggérons de voir avec votre administration comment répondre à cette demande. On est tout de même aujourd’hui à l’époque du big data. En faisant tourner les ordinateurs, on peut faire un peu mieux que traiter les deux seules questions soulevées par l’...