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...s la continuité des réflexions exposées précédemment. Le débat avance et il est important d'entendre ce que les uns et les autres ont à dire. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit. Une femme n'a jamais recours à l'IVG de gaieté de coeur. Elle fait ce choix en conscience et en fonction des moyens mis à sa disposition. Il est important d'avoir le choix. Concernant les personnes se rendant à l'étranger pour avorter, une question de moyen se pose effectivement. Nous ne disposerons jamais de chiffres précis sur ce point. Même si un contrôle était mis en place aux frontières, aucune femme n'indiquerait qu'elle se rend à l'étranger afin de subir une IVG. Les associations peuvent estimer le nombre de femmes qui les contactent, mais certaines s'adressent directement aux centres médicaux étrangers. Ce...
Merci de votre présentation qui explicite les annonces du ministre des affaires étrangères lors de la conférence des ambassadeurs de France. Le premier objectif est de doubler les effectifs d'ici à 2030 en préservant les valeurs de l'enseignement à la française. Mais comment peut-on en même temps vouloir une « homologation simplifiée » et préserver les valeurs de l'enseignement français à l'étranger ? L'homologation garantit le respect des programmes français. Il s'agit aussi d'élargir le cercle des partenaires en attirant de nouveaux investisseurs, mais qui dit investisseur dit retour sur investissement. Comment garantir un retour sur investissement sans augmenter encore les frais de scolarité ? Ensuite, le nombre d'enseignants augmentera, avec 1 000 détachements supplémentaires et surt...
Compte tenu de la mobilité des Français de l'étranger, ces trois noms supplémentaires se sont révélés, à l'usage, insuffisants. Porter cette réserve à cinq noms me paraît tout à fait raisonnable. D'ailleurs, lors des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger, institution à laquelle a succédé l'AFE, une réserve de trois à cinq candidats était toujours prévue, sans que cela pose problème. Il s'agit simplement d'éviter à l'administratio...
...gues, la nouvelle stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux voulue par le Gouvernement a fort surpris et fait quasiment l’unanimité contre elle dans le monde universitaire, notamment en raison du manque de concertation. Il est vrai que l’on peut s’interroger sur l’efficacité de cette stratégie qui repose principalement sur l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers. D’ailleurs, plusieurs universités, dont la dernière en date est Rennes 2, viennent d’annoncer qu’elles n’appliqueraient pas cette majoration. L’un des arguments pour défendre cette nouvelle stratégie est que la hausse pourra attirer certains étudiants de nationalité chinoise ou indienne, pour qui bien souvent un prix élevé de la scolarité est synonyme de qualité. Si j’ai pu entendre cet argum...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger et les élèves qui y sont scolarisés sont, bien entendu, pleinement concernés par l’instauration de la plateforme Parcoursup, entrée en vigueur voilà maintenant un an. Tout d’abord, je vous livre quelques chiffres pour montrer toute l’importance de ce réseau unique dans le monde, et que beaucoup de pays nous envient. Avec 17 134 reçus sur les 17 609 candidats au baccalauréat pour l’année 2017-20...
Cet amendement vise à accélérer le processus de délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers victimes de violences conjugales, en supprimant la condition de caractère définitif de la condamnation de l’auteur des faits. Cette condition impose aux victimes de violences conjugales d’attendre que la condamnation soit devenue définitive pour pouvoir prétendre à la délivrance d’une carte de résident. Or nous sommes tous conscients de la difficulté du parcours des victimes de violences conjug...
Le présent projet de loi modifie les conditions de délivrance d’une carte de résident pour les étrangers victimes de violences conjugales. Est ainsi prévu l’octroi d’une carte de résident aux seuls étrangers ayant obtenu une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 316–3 du CESEDA. Or l’attribution de cette carte de séjour est soumise à l’obtention d’une ordonnance de protection, qui n’est délivrée que trop rarement. Cet amendement vise donc à supprimer cette condition nouvelle, qui pr...
Les médecins qui possèdent la nationalité française mais ont obtenu leur diplôme à l'étranger, hors de l'Union européenne, ne peuvent venir en France pour exercer comme internes et faire leur spécialité. Ils ne sont pas traités à égalité avec un étudiant étranger ! J'ai rencontré un couple de médecins, elle algérienne, qui pouvait exercer temporairement chez nous, lui franco-algérien, qui n'avait pas cette possibilité. Cela fait dix ans que je me bats pour qu'il soit mis fin à ces différe...